Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Conférence à Munich sur les nouveautés du brevet unitaire
Le 7 juillet 2016 aura lieu au siège de l'Office européen des brevets une conférence sur l'état d'avancement des travaux concernant le brevet européen à effet unitaire (« brevet unitaire » ou « unitary patent/UP ») et la juridiction unifiée en matière de brevets (« unified patent court/UPC »). Cette conférence sera l'occasion de vous informer sur les travaux préparatoires déjà bouclés, sur la ratification en cours dans les Etats membres et sur les retombées du brevet unitaire sur votre stratégie de PI.
Tobias Bremi, juge ordinaire auprès du Tribunal fédéral des brevets, relatera des expériences engrangées dans le cadre de la mise en place de ce Tribunal fédéral spécialisé. Quelles leçons l'UE peut-elle tirer de l'expérience de la Suisse ?