Conférence à Munich sur les nouveautés du brevet unitaire

31.05.2016 | ip-search

Le 7 juillet 2016 aura lieu au siège de l'Office européen des brevets une conférence sur l'état d'avancement des travaux concernant le brevet européen à effet unitaire (« brevet unitaire » ou « unitary patent/UP ») et la juridiction unifiée en matière de brevets (« unified patent court/UPC »). Cette conférence sera l'occasion de vous informer sur les travaux préparatoires déjà bouclés, sur la ratification en cours dans les Etats membres et sur les retombées du brevet unitaire sur votre stratégie de PI.
Tobias Bremi, juge ordinaire auprès du Tribunal fédéral des brevets, relatera des expériences engrangées dans le cadre de la mise en place de ce Tribunal fédéral spécialisé. Quelles leçons l'UE peut-elle tirer de l'expérience de la Suisse ?

 

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