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14.05.2025 | Communiqué, Droit et politique, News

Destruction simplifiée des contrefaçons expédiées dans de petits envois

Les vêtements de marque, les sacs à main, les chaussures et les montres de luxe constituent une...

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30.04.2025 | Brevets, Communiqué, Droit et politique

Adaptation de l’ordonnance sur les brevets à la loi révisée sur les brevets et modernisation de l’acte

Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision totale de...

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Le Tadjikistan et la Suisse ont signé un Memorandum of Understanding

25.06.2014 | Droit et politique, Communiqué

Le Tadjikistan et la Suisse ont signé un Memorandum of Understanding concernant la mise en œuvre d’un projet de coopération en matière de propriété intellectuelle (communiqué de presse en anglais, pdf 388 KB).

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