Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
Enquête européenne sur la propriété intellectuelle
L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), autrement dit l'Office des marques, dessins et modèles officiel de l'Union européenne (UE), ont publié leur seconde étude commune de l'année intitulée « European Citizens and Intellectual Property ». Se basant sur des enquêtes effectuées auprès de citoyens de l'UE sur l'importance de la propriété intellectuelle dans la conscience générale et dans les règles de conduite personnelles,
celle-ci conclut qu'une écrasante majorité d'Européens estime que les brevets et les droits d'auteur revêtent une importance capitale pour la créativité et la prospérité. Il ressort néanmoins aussi des résultats des enquêtes qu'une part non négligeable des personnes interrogées soutient les questions portant sur la tolérance pour les imitations ou les contrefaçons, voire leur justification. Plus les sondés étaient jeunes et formés, plus ils étaient prêts à excuser une exception occasionnelle ou privée à une interdiction générale de reproduction.
L'étude a été réalisée en anglais, mais il existe un résumé en français.