Actualités

07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement

IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?

Date : 13 juillet 2022 Heure : de 11h30 à 14h00  Lieu : ZHAW, St.-Georgen-Platz 2, 8401 Winterthour, bâtiment SW, salle 401 ou en ligne sous ce LIEN La révision de la loi suisse sur les brevets vise en particulier à accroître la valeur du brevet suisse. En effet, dans le cadre de l’examen complet, l'IPI vérifiera à l'avenir que toutes les exigences légales sont remplies, y compris les...

21.06.2022 | Brevets

La chercheuse suisse Madiha Derouazi lauréate du Prix de l’inventeur européen 2022

L’Office européen des brevets (OEB) a récompensé l’ingénieure suisse en biotechnologie Madiha Derouazi et l’immunologiste française Elodie Belnoue en leur décernant le Prix de l’inventeur européen 2022 dans la catégorie « PME ». Les coéquipières ont mis au point une plateforme de production de vaccins thérapeutiques, qui permet d’assembler individuellement les composants d’un vaccin. Leur...

24.05.2022 | Brevets, Marques

La stratégie du succès : comment une start-up suisse protège ses inventions

En Suisse aussi, on parle beaucoup de substituts de viande. Parmi les leaders sur ce marché figure la jeune entreprise helvétique Planted dont le succès repose, entre autres, sur une protection rigoureuse de la propriété intellectuelle. Lire l'histoire complète sur notre blog.

17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs

Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques

Par notes des 30 avril et 29 décembre 2021, l’Allemagne a dénoncé la Convention du 13 avril 1892 entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques (RS 0.232.149.136). Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 octobre 2020 (affaires jointes C-720/18 et C-721/18), dans lequel la Cour a jugé que la...

03.05.2022 | Brevets, Communiqué

Swiss Biotech Report 2022: Performances exceptionnelles à tous les niveaux

En 2021, CHF 3,33 milliards ont été investis dans les entreprises suisses de biotechnologie, avec une contribution internationale toujours aussi forte. Les investissements dans la recherche et le développement (R&D) ont atteint un niveau record de CHF 2,56 milliards. L’appétit pour les introductions en bourse sur le NASDAQ reste élevé et le nouveau marché Sparks de SIX Swiss Exchange pour les PME...

14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI

OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech

Après les évènements de 2016 (horlogerie), de 2017 (brevets et pharma) et de 2019 (inventions mises en œuvre par ordinateur), l'IPI et l'Office européen des brevets ont le plaisir de vous inviter à un nouveau séminaire public sur les questions de brevets. Cette année, il sera consacré à la Green Tech, avec un accent particulier sur le stockage d’énergie avec batteries et sur les modules...

05.04.2022 | Brevets, Communiqué, IPI

Record des demandes de brevets en provenance de Suisse malgré la pandémie

Les demandes de brevets déposées par les entreprises et instituts de recherche suisses auprès de l’Office européen des brevets (OEB) ont progressé en 2021, gagnant 3,9% à 8‘442, un chiffre historique. Cette croissance annuelle est la deuxième plus forte au cours des dix dernières années, et se situe bien au-delà de la moyenne européenne (+2,8%). En 2020, les demandes de brevets suisses s’étaient...

04.04.2022 | Brevets, Droit et politique

Consultation sur l’harmonisation du droit matériel des brevets du 4 avril au 20 mai 2022

L’harmonisation du droit matériel des brevets a pour objectif de simplifier et d’accélérer les procédures au niveau international, de réduire les coûts d’obtention et d’application des droits de propriété intellectuelle et d’accroître la prévisibilité en termes de durée et de coûts des procédures. L’Organisation européenne des brevets et les offices de propriété intellectuelle de 45 pays...

02.03.2022 | Brevets, Marques, Communiqué, Designs, IPI

La force innovatrice de la Suisse reste intacte, malgré la pandémie

Pendant la deuxième année sous le signe de la pandémie, les entreprises suisses ont à nouveau prouvé leur esprit d’innovation. En 2021, le nombre de marques déposées a augmenté par rapport à l’année précédente et un millier d’inventions ont fait l'objet d'une recherche auprès de l’IPI. Chaque année, le nombre de dépôts de marques s'accroît en Suisse, une tendance qui s’est confirmée à la...

11.01.2022 | Brevets, Actualité PI

Un nouveau procédé d’affinage du fromage pour un arôme plus intense

Lorsqu’ils sont conditionnés dans un emballage hermétique, les fromages affinés par frottage perdent souvent en arôme et deviennent visqueux. Un nouveau procédé de fabrication permet de résoudre ce problème. Pour arriver à la solution, on n’a pas hésité à utiliser des bas ! Lire l'histoire complète sur notre blog

15.09.2021 | Brevets, Marques, Actualité PI, Designs

La Suisse reste le pays le plus innovant, même en période de Covid

Le « Global Innovation Tracker » offre désormais un instantané des activités d'innovation dans le monde, y compris pendant la pandémie de Covid 19. L’Indice mondial de l'innovation qui paraît chaque année évalue la prestation d'innovation des différents pays en s’appuyant sur près de 80 indicateurs. Leader dans le secteur des brevets En mars déjà, le Patent Index de l'Office européen des...

18.08.2021 | Brevets, Communiqué, Droit et politique

Modernisation de la procédure d’examen des brevets

Lors de sa séance du 18 août 2021, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation sur la révision partielle de la loi sur les brevets et arrêté les prochaines étapes. Les participants à la procédure se félicitent, sur le principe, d’une modernisation de la procédure d’examen des brevets. Le Conseil fédéral a décidé de tenir compte des critiques exprimées dans certains...

21.06.2021 | Brevets

Les inventeurs Robert Grass et Wendelin Stark remportent le Prix de l’inventeur européen 2021

Leur technologie d'encapsulation de données numériques sur de l'ADN à l'intérieur de minuscules billes de silice offre un moyen inédit de préserver l'information, ainsi qu'un code-barres ADN robuste destiné à être utilisé dans les chaînes d'approvisionnement. « La remarquable recherche interdisciplinaire de Robert N. Grass et Wendelin Stark a débouché sur une invention qui a le potentiel de...

07.06.2021 | Brevets, Actualité PI, IPI

Prix de l'inventeur européen 2021: deux chercheurs de l'ETH Zurich en finale

L'Office européen des brevets (OEB) accueillera la toute première édition numérique de la cérémonie de remise du Prix de l'inventeur européen le jeudi 17 juin. Les spectateurs pourront suivre en ligne la cérémonie sur le site inventoraward.org. Cet événement, incontournable en matière de science et d'innovation, donnera au public du monde entier l'occasion de découvrir des inventeurs exceptionnels...

07.06.2021 | Brevets, Designs, IPI

Nouvelle gestion électronique des brevets et des designs à partir de l’été 2021

À partir du 1er juillet 2021, l’IPI introduit, après les marques, la nouvelle gestion électronique des titres de protection (GET) pour les brevets et les designs également. Cette date marque l’aboutissement d’un long processus synonyme de changements majeurs pour l’IPI et ses collaborateurs. Le passage à la GET ne visait pas uniquement à remplacer une technologie obsolète, mais aussi, et...

01.06.2021 | Brevets, Marques, Partenariats et initiatives

L'IPI participe aux Startup Days

Lors d'une session avec l'agent secret le plus célèbre, les participants auront en outre l'occasion d’identifier quelles sont les questions de protection spécifiques qui se posent pour les startup en lien avec leurs inventions et leurs créations. La propriété intellectuelle et sa protection constituent un aspect particulièrement important du succès des jeunes entreprises. Manifestation pilote...

26.04.2021 | Brevets, Marques, Actualité PI, Designs

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle est dédiée aux PME

Grâce aux possibilités offertes par la propriété intellectuelle (PI), elles peuvent transformer leurs idées en opportunités commerciales. Sous la devise « Propriété intellectuelle et PME : Commercialisez vos idées », la Journée mondiale de la propriété intellectuelle met en évidence le rôle essentiel joué par les PME dans l'économie et la manière dont la PI leur permet de devenir plus fortes et...

20.04.2021 | Brevets, IPI

Les entreprises suisses de biotechnologie apportent une contribution précieuse pour lutter contre la pandémie de COVID-19

Qu’il s’agisse de développement de tests de diagnostic rapide, de nouvelles méthodes thérapeutiques ou de la production de vaccins, les entreprises suisses de biotechnologie apportent une contribution précieuse pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Celles qui sont axées sur la recherche ont créé 8% d'emplois supplémentaires au cours de l'année et emploient au total 16’300 personnes. La...

23.03.2021 | IPI, Communiqué, Brevets, Marques

Selon les conclusions d'une étude récente de l'OECD, les contrefaçons coûtent cher à la Suisse

L’achat de faux coûte d’énormes sommes aux consommateurs. Le commerce de contrefaçons nuit à la bonne réputation des entreprises helvétiques qui subissent, chaque année, des pertes de plusieurs milliards. De ce fait, plus de 10 000 emplois ont disparu en Suisse en 2018. Une nouvelle étude réalisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fournit pour la première...

17.03.2021 | Communiqué, Brevets

La Suisse toujours en tête, malgré un recul des demandes de brevets

Selon le Patent Index 2020 publié par l'Office européen des brevets (OEB), le nombre de demandes de brevets déposées par la Suisse auprès de l’OEB a diminué de 1,9°%, s’établissant à 8112 demandes. Il s'agit de la première baisse des demandes de brevets suisses depuis 2009 (-2,9°%), année qui a suivi le début de la crise financière, d'après l'OEB. Malgré les chiffres en recul, la Suisse reste,...

17.12.2020 | Brevets, Communiqué

Nouveau record: plus de mille inventions analysées

Malgré le contexte exigeant de l’année 2020, l’esprit d’innovation ne faiblit pas en Suisse. En novembre, l’IPI a réalisé sa millième recherche assistée dans la littérature brevets. Cette prestation permet aux innovateurs de situer leur idée ou leur invention par rapport à la concurrence et de déterminer si elle a une chance d’être brevetée. Dans le cadre de la recherche, les clients sont en outre...

10.12.2020 | Brevets

Les recherches assistées dans la littérature brevets à prix réduit pour une nouvelle période de six mois

La crise du coronavirus continue à fortement solliciter les PME et les start-up innovatrices. Dans ce contexte exigeant des efforts de longue haleine, l’IPI entend donc poursuivre son aide à ces agents économiques en proposant, jusqu’au 30 juin 2021, ses recherches assistées dans la littérature brevets et ses analyses contextuelles assistées de brevets au prix de 100 CHF au lieu des 300 habituels....

10.12.2020 | Brevets

Nouvelles directives pour l’examen des brevets à partir du 1er janvier 2021

L'IPI a mis à jour les directives relatives à l'examen quant au fond des demandes de brevet nationales. Les nouvelles directives (pdf) s'appliquent à partir du 1er janvier 2021 à toutes les procédures en cours. Les directives actualisées clarifient notamment les critères pour l’examen des certificats complémentaires de protection (CCP) et des CCP pédiatriques (chap. 13 et 14). Les...

14.10.2020 | Communiqué, Brevets, Droit et politique

Un système suisse des brevets attrayant pour les PME : révision de la LBI en consultation

Le Conseil fédéral souhaite moderniser le système suisse des brevets et l’adapter aux normes internationales. Le 14 octobre 2020, il a mis en consultation la révision partielle de la loi sur les brevets. Dans le but d’accroître la sécurité juridique et d’augmenter la valeur des brevets délivrés, il est proposé que seules les inventions nouvelles et résultant d'une activité inventive pourront...

23.09.2020 | Brevets, Actualité PI

Les inventions durables suisses sous les feux de la rampe

Le nouveau Swiss Cleantech Report, qui présente les innovations durables suisses développées par des PME, des instituts de recherche et des start-up, est paru. Parmi les nombreux projets se subdivisant en cinq catégories, mentionnons des drones pour une agriculture durable, des technologies de recyclage de composants spécifiques, des systèmes de gestion de l'énergie de pointe ou un avion...

22.09.2020 | Brevets

Étude OEB: la croissance rapide de l'innovation dans le domaine des batteries est un élément déterminant pour la transition vers des énergies propres

L'amélioration des capacités de stockage de l'électricité est un élément déterminant pour la transition vers des technologies à énergie propre. Entre 2005 et 2018, les dépôts de brevets liés aux batteries et autres technologies de stockage de l'électricité ont augmenté en moyenne de 14% par an dans le monde, soit une croissance quatre fois supérieure à la moyenne de l'ensemble des domaines...

04.09.2020 | Actualité PI, Marques, Brevets

Indice mondial de l'innovation 2020 : la Suisse demeure le pays le plus innovant au monde

Pour la dixième année consécutive, la Suisse est le pays le plus innovant au monde. Elle est suivie par la Suède, les États-Unis et le Royaume-Uni. C'est ce qui ressort de l’Indice mondial de l'innovation 2020 (GII) après évaluation de 131 économies dans le monde. Dans tous les domaines, la Suisse réalise une performance supérieure à la moyenne en comparaison avec l'UE. Les résultats des...

27.07.2020 | Brevets, Partenariats et initiatives

SEF.Croissance : événement spécial pour les PME et les jeunes entreprises le 2 septembre 2020 à Montreux

Dans le cadre du Swiss Economic Forum (SEF) 2020 se tiendra à nouveau, dans l’après-midi du 2 septembre 2020, l'événement spécial « SEF.Croissance » pour les jeunes entreprises et les PME. Au programme, entre autres choses, des présentations inspirantes, par exemple de l'expert et coach en négociations internationales Matthias Schranner, et un panel de discussion avec Caspar Coppetti, co-fondateur...

13.07.2020 | Actualité PI, Brevets

La Suisse leader européen de l’innovation en matière d’impression 3D

La Suisse est un pôle d’innovation stratégique dans la fabrication additive, également connue sous le nom d'impression 3D. Aucun autre pays ne dépose autant de demandes de brevet par habitant et en fonction de sa performance économique à l'Office européen des brevets (OEB) dans ce domaine. C'est ce qui ressort d'une étude publiée par l'OEB le 13 juillet 2020, dont voici les principales...

22.06.2020 | Brevets, IPI

Les PME ont profité du confinement pour lancer de nouvelles idées: aperçu de l'action de l'IPI pendant la crise du coronavirus

Pendant la crise du coronavirus, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a soutenu les PME et les start-up en proposant des recherches assistées en brevets gratuites. Dans un entretien, le chef suppléant de la Division des brevets tire un bilan de cette opération, présente un aperçu du déroulement de ces recherches en ligne interrompues occasionnellement pas des cris d’enfants et...

08.06.2020 | Brevets

L’IPI maintient son soutien aux PME et aux start-up innovatrices : recherches et analyses assistées à prix réduit jusqu’à fin 2020

En avril et mai 2020, l’IPI a proposé gratuitement ses recherches et analyses assistées en matière de brevets. Cette mesure prise en vue de soutenir les jeunes pousses et les PME innovatrices a rencontré un franc succès : l’IPI a enregistré en moyenne deux fois plus de demandes qu’au cours des dernières années. Soucieux de continuer à les soutenir dans cette situation, l’IPI a décidé de...

26.05.2020 | Droit et politique, Brevets, Communiqué

Daren Tang élu nouveau directeur général de l’OMPI

Lors de leur assemblée générale, les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont élu le Singapourien Daren Tang nouveau directeur général de l’organisation. Il succède à Francis Gurry, qui a présidé au destin de l’OMPI pendant douze ans. M. Tang entrera en fonction le 1er octobre 2020 pour un mandat de six ans. Eu égard à la pandémie de COVID-19, le futur...

21.04.2020 | Partenariats et initiatives, Brevets

Les entreprises suisses de biotechnologie continuent de prospérer

En 2019, 1,2 milliard de francs ont été investis dans les entreprises privées ou publiques de biotechnologie, comme le montrent les chiffres du Swiss Biotech Report 2020. La thérapie génique, l’intelligence artificielle et la fabrication de substances biologiques avancées ont particulièrement progressé l’année dernière devenant des atouts complémentaires. D’après les auteurs du rapport,...

15.04.2020 | IPI, Brevets

Continuez à innover. Profitez de notre offre en ligne.

Les mesures visant à contenir la pandémie frappent durement de nombreuses entreprises : baisses du chiffre d’affaires, problèmes de liquidités et chômage partiel. En ces temps difficiles, il faut plus que jamais faire preuve de créativité pour développer en peu de temps de nouveaux modèles d’affaires pour ouvrir ainsi la voie à une sortie de crise à long terme. L'IPI soutient l'innovation pendant...

12.03.2020 | Actualité PI, Brevets

Demandes de brevets européens : la Suisse atteint un nouveau record

Le nombre de demandes de brevets en provenance de Suisse déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB) a atteint un nouveau record en 2019 : 8249 demandes contre 7861 en 2018, soit une hausse de 3,6 %. C’est ce qui ressort du Patent Index 2019 publié aujourd’hui par l’OEB. L’augmentation enregistrée est donc trois fois supérieure à la moyenne européenne de 0,9 %. La Suisse affiche...

04.03.2020 | Communiqué, Marques, Brevets, Designs, IPI

Les marques se maintiennent à un niveau élevé en Suisse

La popularité des marques en Suisse ne se dément pas. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a enregistré plus de 17 000 demandes de marques en 2019; ce nombre est en légère progression par rapport à l’année précédente. Plus de 500 000 marques sont en vigueur dans notre pays. Les dépôts de designs sont restés, quant à eux, stables. L’IPI constate en revanche une nette augmentation...

11.12.2019 | Brevets, IPI

Des start-up tessinoises présentent leurs innovations

Le 4 décembre 2019, des start-up ont présenté leurs innovations dans le cadre du Boldbrain Startup Challenge à Lugano. C’est Orchestra, une start-up active dans le domaine des logiciels, qui remporte la première place. Les gagnants reçoivent 40 000 francs et une bourse d’une valeur de 45 000 francs. 400 personnes ont participé à la manifestation. Le programme Boldbrain, qui met l'accent sur...

25.11.2019 | Marques, Brevets, Designs, Droit d'auteur, IPI

Les décisions des tribunaux sur notre site Web

Les tribunaux suisses doivent régulièrement connaître des affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a établi des statistiques sur les décisions de justice.   Un examen des droits de propriété intellectuelle en 2018, par exemple, montre que le droit des marques est de loin la forme de décision judiciaire la plus courante (57...

18.10.2019 | Évènement, Brevets

« Medtech & Pharma Platform » du 24 au 25 octobre 2019 à Bâle

Le thème majeur de la sixième conférence annuelle « Medtech & Pharma Platform », qui se tiendra du 24 au 25 octobre 2019 au Centre des congrès de Bâle, portera sur les innovations dans les domaines pharmaceutique et médico-technique à une époque de mutations sociales, technologiques et réglementaires. L’objectif de la conférence est de réunir les acteurs du secteur des sciences de la vie et de...

25.09.2019 | Actualité PI, Marques, Brevets, Designs, Droit d'auteur

Étude sur l’importance des titres de propriété intellectuelle pour l’économie suisse

En Suisse, les secteurs économiques qui font un usage intensif des titres de propriété intellectuelle contribuent d’une manière essentielle à l’emploi et au produit intérieur brut (PIB). C’est le bilan que tire une étude européenne (disponible uniquement en anglais). L’Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont analysé le...

20.08.2019 | Actualité PI, Brevets, Évènement

Table ronde sur la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur

L'Office européen des brevets (OEB) et l'IPI vous invitent à la table ronde « Procédure de brevet et inventions mises en œuvre par ordinateur », qui aura lieu à Berne le 19 septembre 2019, le matin. La question de la brevetabilité des logiciels en Europe est au programme de ce séminaire gratuit. Les programmes pour ordinateur sont protégés par le droit d'auteur. Mais des milliers de brevets...

31.07.2019 | Actualité PI, Brevets

Prix de l’inventeur européen 2020 : le dépôt des candidatures est à nouveau ouvert

Il est possible de proposer dès à présent des candidats au Prix de l’inventeur européen 2020. Les participants ont jusqu’au 30 septembre prochain pour aider à déterminer qui recevra ce trophée très convoité en proposant un inventeur. Il n’est pas nécessaire d’être soi-même un inventeur pour proposer un candidat. Toute personne travaillant dans l’industrie, dans un institut de recherche, pour...

17.07.2019 | Actualité PI, Brevets

Changements de pratique dans le domaine des brevets

Dès le 1er août 2019, cinq changements de pratique vont intervenir dans le domaine des brevets en Suisse. Ils concernent par exemple les modifications successives d’inscriptions au registre et le traitement des requêtes déposées trop tôt.Toutes les nouveautés sont décrites en détail dans notre newsletter.

21.06.2019 | Brevets, Actualité PI

Inventeurs récompensés par l’Office européen des brevets (OEB)

Des chercheurs se sont vus décerner le Prix de l’inventeur européen 2019 à Vienne. Les lauréats d’Autriche, d’Espagne, de France, du Japon et des Pays-Bas ont été primés pour les travaux remarquables dans les domaines du recyclage du plastique, du diagnostic du cancer, des technologies de batteries rechargeables, de l’antifouling marin et des tests ADN.   « L’imagination, le savoir et les...

24.05.2019 | Partenariats et initiatives, Marques, Brevets

Speed dating pour PME : conseils pour protéger l’innovation

Le 23 mai, des entreprises de toute la Suisse se sont réunies à la manifestation SEF.Croissance. En tant que partenaire de la manifestation, l’IPI était présent avec un stand. Dans la partie « (Speed-) Dating4Growth », des experts de l’IPI ont répondu à toutes les questions relatives à la protection de l’innovation. « Certains visiteurs ont soulevé des questions qui se posent actuellement dans...

08.05.2019 | Actualité PI, Brevets

L’OEB dévoile la liste des finalistes du Prix de l’inventeur européen 2019

L’Office européen des brevets (OEB) a dévoilé aujourd’hui la liste des 15 finalistes de la 14ème édition du Prix de l’inventeur européen 2019. Ce Prix récompense l’ingéniosité et la créativité des inventeurs et leur équipe qui contribuent aux progrès scientifiques et technologiques, à améliorer notre vie quotidienne et à renforcer la croissance économique. Les lauréats de cette nouvelle...

02.05.2019 | Brevets, Évènement

Protection des innovations au Tessin

Comment protéger mon innovation ? C’est la question à laquelle on tentera d'apporter des réponses le 8 mai 2019 au Tecnopolo Ticino à Manno, où se tiendra une manifestation publique organisée par AGIRE, l’agence tessinoise pour l’innovation, et par l’IPI destinée aux PME, aux start-up et aux étudiants des hautes écoles spécialisées. Les experts de l’IPI informeront les participants sur les...

17.04.2019 | Communiqué, Brevets

Baisse des annuités pour les brevets suisses

Un nouveau barème des annuités pour les brevets suisses et les certificats complémentaires de protection (CCP) s’appliquera dès le 1er juillet 2019 suite à la modification de l’ordonnance de l’IPI sur les taxes, approuvée par le Conseil fédéral le 17 avril 2019. Protéger un brevet suisse pendant sa durée maximale de validité sera donc plus avantageux. Comme aujourd’hui, le montant des annuités...

17.04.2019 | Actualité PI, Brevets, Marques, Designs

La propriété intellectuelle en chiffres

Quel secteur dépose le plus grand nombre de designs ? Combien de brevets sont en vigueur ? Sur les nouvelles pages dédiées aux statistiques de l’IPI, les lecteurs trouveront tous les chiffres concernant les titres de protection en Suisse. Les données sont accompagnées de graphiques et des sliders mettent en évidence des informations sur chaque titre de protection. Les titres de protection en...

16.11.2018 | Brevets

Révision des Directives pour l’examen quant au fond des demandes de brevets nationales au 1er janvier 2019

De nouvelles Directives pour l’examen quant au fond des demandes de brevets nationales s’appliquent au 1er janvier 2019.À partir du début de l'année prochaine, il sera possible, en guise de compensation à la conduite d’études pédiatriques, de requérir auprès de l’IPI une prolongation d'un certificat complémentaire de protection (CCP) ou, en l'absence d'un tel certificat, de solliciter la...

22.10.2018 | Droit et politique, Brevets

Délivrance de certificats complémentaires de protection

Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_576/2017 du 11 juin 2018, l’IPI modifie sa pratique en matière de délivrance de certificats complémentaires de protection (CCP). La question essentielle n’est plus celle de savoir si le produit pour lequel le titre doit être délivré tombe dans le champ de protection du brevet de base (cf. ATF 124 III 375 « Fosinopril »), mais celle de déterminer s’il est...

21.09.2018 | Brevets, Designs

Tenez-vous informés grâce à la nouvelle newsletter Brevets et designs !

La nouvelle newsletter, qui sera publiée plusieurs fois par année, vous fournira des informations intéressantes sur toutes sortes de développements récents dans les domaines des brevets et des designs. L’introduction progressive de la GET, à savoir la nouvelle gestion électronique des titres de protection, constituera une priorité thématique. Elle est l’occasion, pour l’IPI, de moderniser ses...

20.07.2018 | Actualité PI, Brevets

Projet pilote des cinq plus grands offices de brevets pour une collaboration dans la recherche et l'examen de demandes PCT

Le 1er juillet 2018 a débuté la phase opérationnelle d'un projet pilote (Collaborative Search and Examination, CS&E) qui réunit les cinq plus grands offices de brevets du monde (IP5). Il vise à tester une collaboration dans la recherche et l'examen de demandes PCT. L’idée est qu’un examinateur de l'office de brevets compétent pour une demande PCT examine cette dernière avec un collègue d’un autre...

07.03.2018 | Brevets, Évènement

Séance d’information sur l’utilisation d’analyses de brevets stratégiques le 11 avril 2018 à Zurich

Nous vous invitons le 11 avril 2018 à l’hôtel St. Gotthard à Zurich à notre séance d’information dédiée aux différentes possibilités d’utilisation, dans la gestion quotidienne des brevets, d’analyses de brevets stratégiques.La manifestation, qui se déroulera en allemand, s’adresse aux conseils en brevets travaillant dans des cabinets et dans l’industrie et aux personnes intéressées. Vous trouverez...

13.11.2017 | Droit et politique, Brevets

Une base de données de brevets au service de la santé publique

La dernière initiative lancée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle lors de son assemblée générale du 3 octobre 2017 à Genève en collaboration avec l’industrie de recherche pharmaceutique se nomme Pat-INFORMED.Selon le communiqué aux médias (en anglais) publié par la Fédération internationale de l'industrie du médicament (IFPMA), la base de données Pat-INFORMED sera mise à la...

26.09.2017 | Brevets

A partir de décembre 2017, la Suisse classera les documents de brevets suisses aussi dans la Classification coopérative des brevets

A compter de décembre 2017, l’IPI classera les documents de brevets suisses (demandes de brevets et brevets délivrés) non seulement selon la Classification internationale des brevets (CIB) mais également selon la Classification coopérative des brevets (CPC, pour « Cooperative Patent Classification »). Les premiers documents seront publiés le 15 décembre.La CPC est le système de classification...

14.08.2017 | Brevets

Proposez votre candidat favori pour le Prix de l’inventeur européen 2018 !

Il est possible de proposer dès maintenant des candidats au Prix de l’inventeur européen 2018. Ce prix récompense des inventeurs exceptionnels du monde entier, issus de tous les milieux et domaines techniques. Il n’est pas nécessaire d’être soi-même un inventeur pour proposer un candidat. Toute personne travaillant dans l’industrie, dans un institut de recherche, pour une association de la PI ou...

28.07.2017 | Évènement, Brevets

Brevets et pharma : manifestation publique organisée par l’Office européen des brevets et l’IPI

Le 7 septembre 2017, l’IPI accueillera la manifestation « Patenting procedures relating to the pharmaceutical field » (les procédures de brevet dans le domaine pharmaceutique). Elle sera l’occasion pour des examinateurs de brevets de l’Office européen des brevets et de l’IPI, une juge du Tribunal fédéral des brevets, un représentant d’un cabinet de conseils en propriété intellectuelle et un...

20.06.2017 | Brevets

Nouveau : dépôt électronique de demandes PCT auprès de l’IPI comme office récepteur (ePCT)

Le dépôt d’une demande de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) à l’IPI comme office récepteur ne doit plus se faire obligatoirement sur papier ou par télécopie. En effet, il est dès à présent possible de le faire aussi en ligne via le portail ePCT de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce portail permet aux déposants d’accéder à leur dossier...

24.01.2017 | Brevets

Manifestation publique OEB/IPI : breveter la technologie horlogère

La pratique en matière de protection par brevets dans le domaine de la technologie horlogère pose ses propres défis. Une manifestation d'une demi-journée organisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) offre aux participants l'occasion de se faire une idée de la pratique des deux offices. Un espace est prévu pour la...

24.01.2017 | Brevets

Manifestation publique OEB/IPI : breveter la technologie horlogère

La pratique en matière de protection par brevets dans le domaine de la technologie horlogère pose ses propres défis. Une manifestation d'une demi-journée organisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) offre aux participants l'occasion de se faire une idée de la pratique des deux offices. Un espace est prévu pour la...

03.06.2015 | Brevets

Publication de l'étude sur les potentiels d'optimisation du système du brevet suisse

Bien que le système du brevet suisse ait fait ses preuves jusqu'à présent, il est utile, de temps à autre, de s'assurer qu'il réponde encore à la rapide évolution des conditions-cadres. Sur mandat de l'IPI, deux entreprises de conseil économique se sont attelées à cette question et ont formulé des recommandations. Informations complémentaires.

01.09.2014 | Brevets

Mises à jour mineures des directives en matière de brevets

Des mises à jour formelles mineures viennent d’être apportées aux directives relatives à l’examen des demandes de brevets. Un errata à la fin du document énumère ces modifications.La version adaptée des directives est disponible en ligne dès maintenant (pdf, 1300 KB).