Des mises à jour formelles mineures viennent d’être apportées aux directives relatives à l’examen des demandes de brevets. Un errata à la fin du document énumère ces modifications. La version adaptée des directives de l’Institut Fédérale de la Propriété Intellectuelle est disponible en ligne (pdf, 1300 kB).

L'actuel président de l'Office européen des brevets (OEB), le Français Benoît Battistelli (âgé de 63 ans), a été réélu pour un nouveau mandat de trois ans. Le Conseil d'administration, qui réunit les délégations des 38 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, lui renouvèle ainsi sa confiance. Communiqué de l'OEB Echo de la presse (en allemand)

L'Office européen des brevets (OEB) a modifié les modalités de facturation des coûts liés à l'utilisation de son système de recherche par les offices nationaux de brevets. La refacturation de ces coûts à notre clientèle sera dès lors adaptée en conséquence au 1er juillet 2014. Au lieu de nous baser, comme jusqu'à présent, sur la durée d'utilisation de l'outil de recherche, nous facturerons le...

Selon une étude publiée récemment, la grande majorité des responsables brevets dans les sièges européens des entreprises comptant au nombre des principaux déposants de brevets réserve un accueil favorable à l'introduction d'un brevet unitaire européen.Les détracteurs, qui critiquent le manque de qualification des futurs juges appelés à siéger dans la Juridiction unifiée en matière de brevets et...

L'Office allemand des brevets et des marques (DPMA) informe que l'entrée en vigueur de la loi portant amendement de la loi allemande sur les brevets entraîne, entre autres modifications, la prolongation de trois à neuf mois du délai d'opposition contre la délivrance d'un brevet en Allemagne. Informations du DPMA concernant l'entrée en vigueur de la loi du 1er avril 2014 portant amendement des...

Lors du rachat d'une entreprise, les biens immatériels comme les marques, les brevets et les contrats de licence sont eux aussi repris. Il est donc essentiel, pour les deux parties, de savoir à quel point les innovations de l'entreprise sont nouvelles et inventives. En effet, seuls des brevets solides permettent de s'assurer des positions de monopole profitables à long terme et/ou des recettes de...

L'Office européen des brevets (OEB) possède encore des comptes en euro dans divers Etats membres pour le paiement des taxes. Il informe qu'il a résilié le compte auprès de l'UBS AG Zurich pour la fin août 2014. Les paiements à l'OEB devront donc être versés sur le compte suivant à compter du 1er septembre 2014 : IBAN DE20 7008 0000 0333 8800 00BIC DRESDEFF700Commerzbank AGPromenadeplatz 780273...

La Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest (FNHW) a ouvert le Swiss SME Research Center China à Harbin, dans le nord-est de la République populaire de Chine. Avec l'appui du gouvernement de cette province, des PME (SME en anglais) de Chine et de Suisse se verront proposer de l'aide pour mieux appréhender et comprendre l'ordre économique du pays partenaire.Dans le cadre de son séjour sur...

Selon l'enquête sur l’innovation en Allemagne conduite par le Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung (ZEW), les budgets alloués à l'innovation ont franchi la barre des 140 milliards d'euros, en hausse de 3,7 %. Une croissance de 3 % est attendue pour 2014.A y regarder de plus près, on constate que les branches suivantes se partagent les deux tiers du budget total : la construction automobile...

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), autrement dit l'Office des marques, dessins et modèles officiel de l'Union européenne (UE), ont publié leur seconde étude commune de l'année intitulée « European Citizens and Intellectual Property ». Se basant sur des enquêtes effectuées auprès de citoyens de l'UE sur l'importance de la propriété...