Mesdames, Messieurs,

Nous sommes heureux de vous envoyer une newsletter commune Brevets et Designs (no. 2023/06) ainsi que Marques et Designs (no. 2023/06-1). Vous y trouverez toutes les informations concernant les nouveaux services en ligne qui faciliteront la gestion de vos titres de protection et le paiement des taxes.

01 Nouvelles bases de données pour les brevets, les designs et les certificats complémentaires de protection
02 Requérir en ligne des modifications au registre
03 Recevoir les écrits de l’IPI par voie électronique
04 Payer les taxes via le compte courant en ligne
05 Aperçu des requêtes et des transactions sur le compte courant

Les bases de données de l’IPI permettent désormais de se renseigner aussi sur les brevets, les designs, les certificats complémentaires de protection (CCP) et les CCP pédiatriques, actifs ou radiés. Elles contiennent les mêmes informations que Swissreg, mais leur utilisation est plus aisée. Le terme saisi est recherché dans tous les champs de la base de données en question, dans les titres et adresses des titulaires y compris. De nombreux filtres permettent de circonscrire les résultats. Grâce à la recherche avancée et à l’utilisation d’opérateurs, il est en outre possible d’affiner une recherche ou de faire des recherches de termes similaires. Les bases de données, qui sont dotées d’aides contextuelles, permettent également d'accéder à tous les services en ligne de l’IPI. Swissreg reste pour le moment l’organe de publication officiel.

Informations complémentaires

En tant que titulaire ou mandataire, vous avez désormais la possibilité de requérir en ligne des modifications au registre pour les brevets, les designs, les CCP et les CCP pédiatriques également. Voici les modifications qu’il est possible de demander en ligne :

• Inscriptions concernant le titulaire : transfert, nom et adresse, rectification d’erreurs
• Inscriptions concernant le mandataire, l'inventeur, le designer, le licencié, l’usufruitier et le créancier gagiste : inscription d’une nouvelle personne, radiation, nom et adresse, rectification d’erreurs

Après avoir recherché le titre de protection ou la demande dans la base de données, la requête pour la ou les modifications souhaitées peut être saisie en ligne. Il est aussi possible d'accéder à ce service directement par le biais de ce lien.

Toutes les modifications peuvent être saisies en tant que visiteur. Un compte d’utilisateur offre toutefois certains conforts et davantage de fonctionnalités : Il permet de consulter les requêtes à tout moment et de saisir un changement de titulaire ou de mandataire pour plusieurs titres de protection ou demandes en même temps. De plus, si vous êtes le titulaire ou le mandataire enregistré d'un titre de protection, vous n’avez pas besoin de produire de documents justificatifs.

Informations complémentaires

Si vous préférez travailler avec des documents électroniques, vous pouvez recevoir dorénavant, pour toutes les procédures, les écrits de l’IPI sous la forme d’un courriel signé ou par le biais d’une plateforme sécurisée. Pour cela, il faut vous enregistrer auprès d’une plateforme de distribution reconnue pour la communication électronique avec les autorités – IncaMail ou PrivaSphere – et demander votre inscription dans le répertoire des participants eGov. Vous pouvez ensuite requérir auprès de l’IPI la communication électronique des écrits pour les titres de protection et les procédures souhaités.

Informations complémentaires

Les titulaires d'un compte courant peuvent désormais saisir les ordres de débit pour l’IPI en ligne. Sous réserve d’un solde suffisant, les taxes impayées sont réglées en règle générale le jour même.

Informations complémentaires

Enfin, les titulaires d’un compte d’utilisateur ont la possibilité de vérifier à tout moment l’état des requêtes soumises en ligne, telles que les modifications d’inscriptions au registre, les demandes d’enregistrement international et les ordres de débit du compte courant. Il est aussi possible de consulter, dans le compte d’utilisateur, les transactions effectuées sur le compte courant au cours des trois derniers mois.

Avez-vous des questions ? Stefan Fraefel, chef suppléant de la Division Marques & Designs, y répondra volontiers (stefan.fraefel@ipi.ch, +41 31 377 74 28). Vous pouvez également lui faire part de vos commentaires.

Avec nos meilleures salutations,

Eric Meier
Vice-directeur