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Ce formulaire vous permet de commander directement une ou plusieurs recherches de marques. La commande est considérée comme valable lorsque toutes les données nécessaires parviennent à l'Institut. Lisez attentivement les conditions générales et tenez compte des listes de prix.

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Si vous souhaitez que la recherche porte uniquement sur des éléments verbaux, sélectionnez 'marque verbale'. Si vous souhaitez que la recherche porte sur des éléments figuratifs, sélectionnez 'marque figurative'. Si vous voulez que la recherche porte aussi bien sur des éléments verbaux que figuratifs, sélectionnez alors 'marque combinée (verbale/figurative)'.

Recherche de marque et/ou surveillance
 Marque verbale [?]
Exemple d'une marque verbale:

 Marque figurative [?]
Exemple d'une marque figurative:

 Marque combinée (verbale/figurative) [?]
Exemple d'une marque combinée (figurative et verbale):

 Marques appartenant à un titulaire donné [?]
Informations sur les marques enregistrées par un titulaire précis.


Autres recherches
 Noms de domaine (à un niveau mondial) [?]
Les recherches de noms de domaine sont réalisées dans la base de données Whois. Celle-ci contient tous les domaines de premier niveau de code de pays (comme p. ex. .ch pour la Suisse ou .de pour l'Allemagne), ainsi que tous les domaines génériques de premier niveau (comme p. ex. . com, .info, . net etc.)

 Raisons de commerce (à un niveau mondial) [?]
Les recherches de noms de société sont réalisées dans la base de données de Dun & Bradstreet. Pour une recherche de raisons de commerce en Suisse uniquement, veuillez vous adresser directement à l’Office Fédéral du Registre du Commerce à Berne.

 Pharma in use (à un niveau mondial) [?]
Les recherches pharma in use constituent un complément idéal aux recherches de marques de la classe 5 (produits pharmaceutiques). Ces recherches sont réalisées dans INN et dans Martindale qui comprennent les noms pharmaceutiques utilisés dans plus de 60 pays



Le(s) signe(s) à rechercher (marque, titulaire, nom de domaine et/ou raison de commerce) est/sont le(s) suivant(s):
*

Classification de Nice [?]
Veuillez indiquer les produits et/ou services sur lesquels doit porter la recherche. Vous pouvez soit les décrire avec précision, soit, si vous le connaissez, indiquer le numéro de classe.

La recherche doit porter sur les produits et services suivants::
*
Indiquer les classes selon la classification de Nice ou décrire précisément les produits et/ou services concernés. Veuillez tenir compte d'éventuels suppléments de prix pour les classes additionnelles. Pour votre information: la recherche sera effectuée dans les classes indiquées ou dans les classes des produits et/ou services décrits. Nous vous rendons toutefois attentif au fait qu'un risque de confusion peut exister entre des marques enregistrées pour des classes de produits et de services différentes si ces produits et services sont considérés comme similaires.

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