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Newsletter IGE | IPI

29.06.2021

À partir du 1^er juillet 2021, les designs, les nouvelles demandes de brevet et les modifications au registre concernant ces titres de protection seront détachés, sur le plan organisationnel, de la Division des brevets, pour être regroupés dans la nouvelle unité « Dépôts & Registres » rattachée à la Division des marques. Cette dernière s'appellera désormais « Division Marques & Designs ». Il s'agit d'une réorganisation interne qui est la conséquence de l'harmonisation et de l'automatisation des processus.

Les adresses électroniques tm.admin@ekomm.ipi.ch pour les marques, patent.admin@ekomm.ipi.ch pour les brevets et design.admin@ekomm.ipi.ch pour les designs sont maintenues.

Devez-vous modifier l'adresse du titulaire d'une douzaine de marques ? Vous pouvez désormais requérir des modifications au registre pour plusieurs titres de protection via la base de données de marques. Ces demandes « en masse » nécessitent un compte d'utilisateur et sont possibles pour tous les changements concernant le titulaire ou le mandataire d’une marque.

Si vous accédez régulièrement au service « Requérir en ligne des modifications au registre », nous vous recommandons de sauvegarder le nouvel accès rapide dans vos favoris. Vous pouvez le trouver également sous les accès rapides de l’espace « Professionnels PI » sur www.ipi.ch. Naturellement, vous avez toujours la possibilité de vous enregistrer via la base de données de marques et d’utiliser le filtre « adresse de notification » pour afficher tous les titres de protection avec votre adresse d'expédition électronique.

La recherche dans la base de données de marques propose une nouveauté. La fonction « Recherche avancée » permet désormais de rechercher de manière encore plus ciblée des champs spécifiques, par exemple tous les titres de marques, toutes les classes de Nice ou toutes les adresses des titulaires. Plusieurs champs peuvent être sélectionnés. Essayez-la sans attendre.

Le Comité d'experts de l'Union de Nice s'efforce de mettre constamment à jour la Classification de Nice. C'est pourquoi il se réunit tous les printemps à Genève pour discuter des propositions de modifications. En raison de la pandémie de Covid-19, la réunion de cette année s'est tenue en ligne.

À l'origine, une nouvelle édition de la Classification de Nice était prévue pour l'année prochaine. Toutefois, également en raison de la situation sanitaire actuelle, elle sera reportée au début de 2023. En contrepartie, le rythme de révision sera ramené de cinq à trois ans. Cela signifie que le 1^er janvier 2022, au lieu d'une 12^e édition, la version 2022 de la 11^e édition entrera en vigueur. Les changements décidés à cette occasion seront appliqués à toutes les demandes d’enregistrement pendantes. L'aide à la classification de l’IPI sera mise à jour au 1^er janvier 2022. Les questions concernant les changements et leur mise en œuvre concrète peuvent être envoyées à l'adresse électronique wdl@ipi.ch. Si vous souhaitez voir ce qui va changer, vous pouvez consulter dès à présent le rapport du Comité d'experts sur le site de l'OMPI (rapport final en anglais ou en français).

Notre service clientèle reçoit volontiers vos suggestions, questions ou réclamations. Elles nous permettent d’optimiser continuellement la qualité de nos prestations. Selon nos normes de qualité, vous recevez une première réponse dans les deux jours ouvrables.

Responsable du service clientèle :

Iris Weber, iris.weber@ipi.ch, tél. +41 31 377 74 00

Remplaçant :

Roland Hutmacher, roland.hutmacher@ipi.ch, tél. +41 31 377 74 36

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