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Newsletter IGE | IPI

29.06.2021

 
 

Newsletter 2021/05-06 Marques

 

Madame, Monsieur,

 

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques des mois de mai/juin.

 

01    Procédures de demandes de design et de brevet et gestion des registres : passage dans la Division Marques & Designs
02    Modifier plusieurs inscriptions au registre en même temps
03    Changements prévus dans la Classification de Nice
04    Service clientèle de la Division Marques & Designs

 
 
 

01 Procédures de demandes de design et de brevet et gestion des registres : passage dans la Division Marques & Designs

 

À partir du 1er juillet 2021, les designs, les nouvelles demandes de brevet et les modifications au registre concernant ces titres de protection seront détachés, sur le plan organisationnel, de la Division des brevets, pour être regroupés dans la nouvelle unité « Dépôts & Registres » rattachée à la Division des marques. Cette dernière s'appellera désormais « Division Marques & Designs ». Il s'agit d'une réorganisation interne qui est la conséquence de l'harmonisation et de l'automatisation des processus.

Les adresses électroniques tm.admin@ekomm.ipi.ch pour les marques, patent.admin@ekomm.ipi.ch pour les brevets et design.admin@ekomm.ipi.ch pour les designs sont maintenues.

 

02 Modifier plusieurs inscriptions au registre en même temps

 

Devez-vous modifier l'adresse du titulaire d'une douzaine de marques ? Vous pouvez désormais requérir des modifications au registre pour plusieurs titres de protection via la base de données de marques. Ces demandes « en masse » nécessitent un compte d'utilisateur et sont possibles pour tous les changements concernant le titulaire ou le mandataire d’une marque.

 

Si vous accédez régulièrement au service « Requérir en ligne des modifications au registre », nous vous recommandons de sauvegarder le nouvel accès rapide dans vos favoris. Vous pouvez le trouver également sous les accès rapides de l’espace « Professionnels PI » sur www.ipi.ch. Naturellement, vous avez toujours la possibilité de vous enregistrer via la base de données de marques et d’utiliser le filtre « adresse de notification » pour afficher tous les titres de protection avec votre adresse d'expédition électronique.

 

La recherche dans la base de données de marques propose une nouveauté. La fonction « Recherche avancée » permet désormais de rechercher de manière encore plus ciblée des champs spécifiques, par exemple tous les titres de marques, toutes les classes de Nice ou toutes les adresses des titulaires. Plusieurs champs peuvent être sélectionnés. Essayez-la sans attendre.

 

03 Changements prévus dans la Classification de Nice

 

Le Comité d'experts de l'Union de Nice s'efforce de mettre constamment à jour la Classification de Nice. C'est pourquoi il se réunit tous les printemps à Genève pour discuter des propositions de modifications. En raison de la pandémie de Covid-19, la réunion de cette année s'est tenue en ligne.

 

À l'origine, une nouvelle édition de la Classification de Nice était prévue pour l'année prochaine. Toutefois, également en raison de la situation sanitaire actuelle, elle sera reportée au début de 2023. En contrepartie, le rythme de révision sera ramené de cinq à trois ans. Cela signifie que le 1er janvier 2022, au lieu d'une 12e édition, la version 2022 de la 11e édition entrera en vigueur. Les changements décidés à cette occasion seront appliqués à toutes les demandes d’enregistrement pendantes. L'aide à la classification de l’IPI sera mise à jour au 1er janvier 2022. Les questions concernant les changements et leur mise en œuvre concrète peuvent être envoyées à l'adresse électronique wdl@ipi.ch. Si vous souhaitez voir ce qui va changer, vous pouvez consulter dès à présent le rapport du Comité d'experts sur le site de l'OMPI (rapport final en anglais ou en français).

 

04 Service clientèle de la Division Marques & Designs

 

Notre service clientèle reçoit volontiers vos suggestions, questions ou réclamations. Elles nous permettent d’optimiser continuellement la qualité de nos prestations. Selon nos normes de qualité, vous recevez une première réponse dans les deux jours ouvrables.

Responsable du service clientèle :

Iris Weber, iris.weber@ipi.ch, tél. +41 31 377 74 00

Remplaçant :

Roland Hutmacher, roland.hutmacher@ipi.ch, tél. +41 31 377 74 36

 

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

Iris Weber

Division des marques

 
 
 
 

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