Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques du mois d'octobre.

01 Supression de la communication par fax au 1^er janvier 2020

02 Entrée en vigueur de l'Accord bilatéral entre la Suisse et la Géorgie

03 Nouvelle section d'examen des marques

L’IPI a décidé de ne plus proposer la communication par fax dès 2020. En effet, notre fournisseur de services de télécommunications a décidé de migrer la téléphonie analogique vers la téléphonie All IP. Dans cet environnement, la qualité et la fiabilité de la transmission des documents ne peuvent plus être garanties.

Vous avez la possibilité, en guise de solution de remplacement, d’envoyer vos écrits par courriel ou par courrier postal. Pour les dépôts de marques suisses et les demandes d’enregistrement international, nous vous recommandons d’utiliser nos systèmes de dépôts électroniques eTrademark et <link ironline>IR-Online.

Nous vous rappelons que, pour que vos écrits envoyés par courriel soient considérés comme juridiquement valables et remis dans les délais, il convient de les envoyer aux adresses électroniques réservées à cet effet (en fonction du titre de protection concerné). Vous trouverez de plus amples informations sur la communication par courriel dans le cadre des procédures administratives sur notre site Internet.

Le 1^er septembre 2019 est entré en vigueur l’Accord conclu le 31 mai 2018 entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance (RS 0.232.111.193.60). Cet accord protège, en Suisse, des indications de provenance et des indications géographiques géorgiennes figurant dans ses annexes. Suite à l’entrée en vigueur de ce nouvel accord, l’Aide électronique à l’examen a été complétée et comprend dorénavant aussi l’ensemble des nouvelles indications de provenance et indications géographiques géorgiennes protégées.

L’IPI constitue une section d’examen des marques supplémentaire au 1^er novembre 2019. Elle sera dirigée par Julie Poupinet, qui travaille dans la Division des marques depuis 2001 et occupe en parallèle le poste de responsable des recherches de marques ip-search.

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Iris Weber

Division des marques