Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques du mois d’avril.

01 Conseil LPS du mois

02 Aide à la classification de l’IPI et « Harmonised Database » de l’EUIPO

Les déposants qui souhaitent revendiquer la protection de leur marque non seulement pour leur produit principal, mais aussi pour ses pièces ou accessoires, n'ont pas besoin, dans certaines circonstances, d'énumérer chaque accessoire ou pièce individuellement. En effet, l'IPI accepte les pièces et accessoires s'ils sont mentionnés comme pièces ou accessoires d'un produit clairement classifiable (p. ex. les « bicyclettes et leurs pièces et accessoires », cl. 12) et s’ils forment une unité claire avec ce produit. Cela signifie que les pièces doivent être conçues de telle sorte qu'elles ne soient normalement pas utilisées à d'autres fins. C'est le cas, par exemple, des cadres, des fourches ou des selles de bicyclettes, mais pas de tous les boulons imaginables. Les « accessoires de mode », par contre, ne pourraient pas être acceptés, car la mode n'est pas un produit qui peut être clairement affecté à une classe.

En outre, ces expressions doivent toujours être comprises dans le sens de produits relevant de la même classe que le produit principal. Ainsi les batteries pour vélos électriques ne seraient-elles pas couvertes par l’expression « bicyclettes et leurs pièces et accessoires », bien que lesdites batteries soient généralement adaptées aux bicyclettes de telle manière qu'elles ne sont pas utilisées à d'autres fins. Or, comme les batteries de véhicules relèvent généralement de la classe 9 et non pas de la classe 12, elles ne sont pas couvertes par l'expression « bicyclettes et leurs pièces » ; elles devraient donc être revendiquées séparément. Il en va de même pour les accessoires. Par exemple, dans l'expression « bicyclettes et leurs accessoires, en particulier les porte-bagages, les garde-boue, les vêtements de vélo et les casques », les vêtements de vélo et les casques feraient l'objet de notifications, car ils relèvent respectivement des classes 25 et 9. Les formulations telles que « parfums, savons et gels douche ainsi que leurs parties et accessoires » (cl. 3) sont également contestées, car aucun accessoire de ces produits n'est concevable en classe 3.

Comme vous l’avez certainement déjà expérimenté, l’utilisation de l’Aide à la classification pour établir la liste des produits et services vous fait gagner du temps lors du dépôt de votre marque. En effet, en ne sélectionnant que des termes « verts », votre demande sera examinée de manière anticipée et vous ne recevrez aucune notification concernant la formulation ou le classement des produits et services. Nous accordons donc beaucoup d’importance à ce que notre outil d’aide à la classification contienne des termes utiles (voir notamment la Newsletter 2019/02). Une source qui nous semble très intéressante pour les déposants suisses de marques est la « Harmonised Database » (HDB) de l’EUIPO, qui contient les termes acceptés par tous les offices nationaux de propriété intellectuelle de l’UE. L’EUIPO nous a aimablement fourni les 500 termes de la HDB les plus couramment utilisés. Ces 500 termes ont été comparés avec le contenu de notre base de données et la plupart de ceux qui n’y figuraient pas encore ont pu y être intégrés (à l’exception des termes contenant des imprécisions dans la traduction). Ainsi, notre Aide à la classification contient désormais de nouveaux termes « verts » utiles, que nous espérons voir dans vos futures demandes d’enregistrement.

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Iris Weber

Division des marques