Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques des mois d’octobre/novembre :

01    Modifications dans eTrademark

02    Système de Madrid

03    Informations relatives aux designs suisses dans Designview

Notre plateforme eTrademark a été actualisée afin d’améliorer le guidage de l’utilisateur.

Le texte d’information a été complété pour que le déposant puisse déterminer plus clairement la portée d’une procuration et s’il doit désigner un mandataire ou indiquer un domicile de notification.

Le texte relatif à la revendication de couleur a également été complété avec des informations concernant l’indication concrète des couleurs.

En relation avec la liste des produits et services, le déposant est désormais rendu attentif au fait qu’elle doit être saisie dans une langue officielle. De plus, il est précisé que les doublons (lesquels apparaissent en rose lors du contrôle automatique de la liste des produits et services avant la clôture du dépôt électronique) sont éliminés d’office, s’ils ne sont pas supprimés par le déposant avant l’envoi de la demande d’enregistrement.

Adhésion de la Thaïlande au Protocole de Madrid

Le 7 août 2017, le Gouvernement de la Thaïlande a déposé auprès de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid (PM). Le Protocole de Madrid est entré en vigueur, à l’égard de la Thaïlande, le 7 novembre 2017.

Lors de son adhésion, la Thaïlande a fait plusieurs déclarations, dont celles relatives à l’art. 5.2) PM (délai de refus provisoire de 18 mois) et à l’art. 8.7) PM (taxe individuelle).

Le montant de la taxe individuelle s’élève à 418 francs pour chaque classe de produits ou services lorsque la Thaïlande est désignée dans une demande internationale ou dans une désignation postérieure.

Pour de plus amples informations concernant les taxes, veuillez-vous référer à l’avis de l’OMPI n° 15/2017.

Adhésion du 100^e membre au Système de Madrid : l’Indonésie

Le 2 octobre 2017, le Gouvernement de l’Indonésie a déposé auprès de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid (PM).

Lors de son adhésion, l’Indonésie fait plusieurs déclarations, dont celles en vertu de l’article 5.2)b) PM (extension à 18 mois du délai de refus) et de la règle 20bis.6)b) du règlement d’exécution commun (l’inscription de licences au registre international est sans effet en Indonésie).

De plus, l’Indonésie a déclaré vouloir recevoir une taxe individuelle conformément à l’art. 8.7) PM. Le montant de cette taxe s’élève à 144 francs pour chaque classe de produits ou services lorsque l’Indonésie est désignée dans une demande internationale ou dans une désignation postérieure.

Le Protocole de Madrid entrera en vigueur, à l’égard de l’Indonésie, le 2 janvier 2018.

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer aux avis de l’OMPI n° 17/2017 et 22/2017.

Communication avec l’OMPI

Pour toutes les questions et demandes relatives au Système de Madrid, le service Contact Madrid a remplacé l’adresse électronique intreg.mail@wipo.int le 1^er novembre 2017. Cette dernière n’est plus disponible. Par ailleurs, les adresses électroniques des équipes de traitement du Système de Madrid (p. ex. madrid.team1@wipo.int) ne seront plus non plus disponibles à partir du 15 décembre 2017.

Depuis le 20 novembre 2017, les designs suisses enregistrés peuvent aussi être consultés via le portail Designview. Cet outil de consultation en ligne multilingue et intuitif de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) donne accès aux designs enregistrés de tous les offices nationaux participants (en général les offices de marques et de brevets) et des offices interrégionaux que sont l’EUIPO, l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l’ARIPO (Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle). Il permet de faire faire des recherches dans quelque 12,7 millions de designs de 61 offices.

L’incorporation des informations relatives aux designs suisses marque une étape de plus dans l’excellente collaboration entre l’IPI et l’EUIPO. En effet, les marques suisses et demandes de marques suisses peuvent être consultées dans TMview depuis le 26 octobre 2015 déjà. Cette base de données permet d’accéder aux données de plus de 47,6 millions de marques de 62 offices participants. Plus d’informations.

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées

Iris Weber

Division des marques