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Informations relatives aux designs suisses dans Designview

20.11.2017 | Designs, Marques

A partir du 20 novembre 2017, les designs suisses enregistrés peuvent aussi être consultés via le portail Designview. Cet outil de consultation en ligne multilingue et intuitif de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) donne accès aux designs enregistrés de tous les offices nationaux participants (en général les offices de marques et de brevets) et des offices interrégionaux que sont l’EUIPO, l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l’ARIPO (Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle). Il permet de faire des recherches dans quelque 12,7 millions de designs de 61 offices.

 

L’incorporation des informations relatives aux designs suisses marque une étape de plus dans l’excellente collaboration entre l’IPI et l’EUIPO. En effet, les marques suisses et demandes de marques suisses peuvent être consultées dans TMview depuis le 26 octobre 2015 déjà. Cette base de données permet d’accéder aux données de plus de 47,6 millions de marques de 62 offices participants.

 

Designview et TMview : des sources d’information pratiques

Designview et TMview sont des bases de données de l’EUIPO qui permettent de faire en toute simplicité des recherches à un niveau suprarégional dans les informations relatives aux marques et aux designs de tous les offices participants sans se heurter aux difficultés liés aux différentes interfaces des sites Internet ou encore aux barrières de la langue.

 

Les informations contenues dans ces deux bases de données ont un caractère purement informatif.

 

L’organe de publication officiel de l’IPI est Swissreg. La publication juridiquement valable d’inscriptions dans les registres se fait exclusivement par le biais de cette base de données. Attention : Swissreg n'est pas assimilable aux registres suisses des marques et des designs. Seules les indications figurant sur les extraits des registres délivrés par l'IPI font foi.