Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la dernière édition de la newsletter Brevets et Designs.

01 Requête de modification d’une inscription au registre et ordre de débit du compte courant présentés simultanément
02 Brevets : pièces jointes à un courriel
03 Brevets : utilisation des formulaires sur notre site

Lorsqu'une requête de modification d’une inscription au registre (p. ex. changement de mandataire) et un ordre de débit sont présentés en parallèle à l’IPI, celui-ci s’efforçait, dans la mesure du possible, de les traiter dans l’ordre souhaité. Or, comme les modifications apportées au registre et le traitement des paiements relèvent de deux processus séparés, ce n'est pas toujours possible. Après le lancement, en juillet 2023, de son nouveau service permettant de passer en ligne des ordres de débit, l’IPI ne pourra plus garantir l’ordre de traitement souhaité par le requérant pour les requêtes de modification du registre et les ordres de débit. Les ordres de débit envoyés à l’IPI par le biais de ce nouveau service seront en effet traités automatiquement le jour même, le soir. C’est pourquoi nous vous recommandons de ne plus présenter les requêtes et les ordres de débit en parallèle, mais de passer l’ordre de débit seulement après que la modification aura été inscrite au registre. Si les délais de paiement ne vous permettent pas de procéder ainsi, le nouveau mandataire, qui n'est pas encore inscrit au registre, pourra soit télécharger un extrait de la base de données à partir de www.swissreg.ch ou de https://database.ipi.ch, soit demander un extrait du registre à l’IPI.

Les pièces techniques envoyées à notre adresse patent.admin@ekomm.ipi.ch nous arrivent dans des formats très variés. Pour nous permettre de traiter votre demande efficacement, nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer un document PDF contenant une version corrigée des pièces techniques et un document PDF dans lequel les modifications apportées sont visibles.

Nous avons mis à jour, il y a quelque temps, le formulaire Requête en délivrance d’un brevet d’invention. Son utilisation facilite grandement la saisie de toutes les informations nécessaires pour votre demande et permet ainsi d’éviter des notifications de l’IPI. Nous vous sommes dès lors reconnaissants de bien vouloir utiliser cette version du formulaire.

Avec nos meilleures salutations,

Eric Meier

Vice-directeur