Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer le dernier numéro de la newsletter de la Division Brevets.

1. Informations complémentaires sur les annuités de brevets (nationaux et européens)

2. IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?

En raison de travaux de migration requis par l’introduction des codes QR pour l’encaissement des annuités de brevets, le temps de traitement des demandes de débit du compte courant risque d’être plus long au début des mois de juillet, août et septembre.  Pour autant, le respect du délai de paiement n’est pas remis en cause, ce dernier étant garanti par l’ordre de débit donné à l’IPI, à condition que la couverture du compte courant soit suffisante à la date d’exécution.

À compter de la fin juin, le nombre d'annuités payées pour un brevet déterminé ne sera plus visible sur www.swissreg.ch. Il reste toutefois possible de consulter jusqu’à quand les paiements ont été effectués. Pour savoir de quelle annuité il s'agit exactement, il suffit de faire le calcul à partir de la date de dépôt.

Lorsque l’IPI doit procéder à un grand nombre de radiations pour cause de non-paiement de l’annuité, il se peut que l’avis de radiation soit envoyé quelques jours plus tard. Ceci n’a aucune influence sur les délais applicables aux requêtes de poursuite de la procédure.

La révision de la loi suisse sur les brevets vise en particulier à accroître la valeur du brevet suisse. En effet, dans le cadre de l’examen complet, l'IPI vérifiera à l'avenir que toutes les exigences légales sont remplies, y compris les critères de la nouveauté et de l'activité inventive.

Le brevet suisse constituera alors une alternative nationale au brevet européen entièrement examiné. Cette révision est-elle encore opportune et donne-t-elle le coup de pouce nécessaire pour stimuler le dépôt de demandes de brevet en Suisse ?

Des experts de la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et de la pratique se penchent sur cette question et discutent des chances et des risques de cette révision législative.
 
Table ronde :
Natalia Clerc (Isler&Pedrazzini AG)
Peter Münch (ZHAW)
Alexander Pfister (IPI)
David Stärkle (Animateur / ZHAW)
 
Organisée par la ZHAW en collaboration avec l’IPI, cette manifestation gratuite et en allemand est sponsorisée par le cours CAS IP Law.   

• Lieu : ZHAW, St.-Georgen-Platz 2, 8401 Winterthour, bâtiment SW, salle 401 ou en ligne sous zhaw.webex.com  
• Date : 13 juillet, de 11 h 30 à 14 h 00  
• Cette manifestation est ouverte à toutes les personnes intéressées.  
• Inscription : par courriel à stkl@zhaw.ch

Avec nos meilleures salutations,

Alban Fischer

Chef de la Division des brevets