Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques et Designs du mois de mars.

01 Nouveau service en ligne pour l'enregistrement international d'une marque

02 Fin des mesures sanitaires à l’IPI

Notre nouveau service en ligne « Demande d’enregistrement international » a remplacé l’ancien formulaire IR-Online le 3 mars 2022.

Grâce à cette interface de saisie, il vous est possible de remplir une demande d’enregistrement international directement à partir de l’affichage détaillé d’une marque de base dans la base de données de marques. Pour saisir une demande, connectez-vous de préférence à votre compte d’utilisateur. Il vous permet d’avoir une vue d’ensemble de vos demandes en cours de saisie et des demandes envoyées.

Ce nouveau service en ligne est aussi accessible via un lien direct dans l’Espace professionnels PI sur notre site Internet. La connexion au service peut se faire en tant que visiteur ou au moyen de vos identifiants pour votre compte d’utilisateur. Pour remplir une demande en tant que visiteur, il est nécessaire d’avoir un domicile de notification suisse et une adresse électronique.

Notre nouveau service en ligne vous offre de nombreux avantages :

• reprise automatique des données de la marque de base suisse comme le numéro et le nom de la marque, la liste des produits et des services et les informations relatives au titulaire et au mandataire
• possibilité de télécharger et joindre la déclaration d’intention d’utiliser la marque aux États-Unis (formulaire MM18)
• aperçu des limitations de la liste des produits et des services montrant pour chaque pays désigné quelles classes sont restées inchangées par rapport à la liste de référence et lesquelles ont été modifiées ou supprimées
• fonction « Exporter » pour générer un fichier PDF de la demande avec les données saisies
• fonction « Ajouter un signet » pour copier le lien vers la demande, ce qui permet d’accéder à une demande pendante ou déposée à l’IPI jusqu’à sa transmission à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
• vue d’ensemble des demandes en cours et des demandes envoyées dans le compte d’utilisateur.

Une aide en ligne, accessible via le point d’interrogation, fournit des explications détaillées sur chacune des étapes du processus de saisie de la demande.

Avez-vous des questions ou des commentaires concernant le nouveau service en ligne de l’IPI ?  N’hésitez pas à contacter Sébastien Tinguely, coordinateur des marques internationales, qui se fera un plaisir d’y répondre (sebastien.tinguely@ipi.ch, +41 31 377 74 29).

Suite à la levée de la plupart des mesures sanitaires en relation avec la pandémie de coronavirus en Suisse, l’IPI revient lui aussi à une certaine normalité. Nous nous réjouissons de pouvoir accueillir à nouveau des visiteurs dans nos locaux.

Le retour à la normalité marque aussi le retour à la pratique habituelle en matière de prolongation des délais dans les domaines des marques, des brevets et des designs. Autrement dit, il est possible de requérir au plus deux fois la prolongation de deux mois d'un délai imparti par l'IPI. La troisième prolongation dépend d’une appréciation des circonstances du cas particulier.

Nos cours et formations ont à nouveau lieu dans nos locaux à Berne. Pour ce qui est de nos recherches assistées en brevets, elles peuvent être effectuées à l’IPI, à Berne, mais nous continuons de les proposer en ligne. Veuillez lire les conditions-cadres régissant ces recherches.

La levée des mesures ne signifie pas que le virus a disparu. Continuez donc à prendre soin de vous !

Avec nos meilleures salutations,

Eric Meier

Chef de la Division Marques & Designs