Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer le dernier numéro de la newsletter de la Division Brevets.

Suite à la levée de la plupart des mesures sanitaires en relation avec la pandémie de coronavirus en Suisse, l’IPI revient lui aussi à une certaine normalité. Nous nous réjouissons de pouvoir accueillir à nouveau des visiteurs dans nos locaux.

Le retour à la normalité marque aussi le retour à la pratique habituelle en matière de prolongation des délais dans les domaines des marques, des brevets et des designs. Autrement dit, il est possible de requérir au plus deux fois la prolongation de deux mois d'un délai imparti par l'IPI. La troisième prolongation dépend d’une appréciation des circonstances du cas particulier.

Nos cours et formations ont à nouveau lieu dans nos locaux à Berne. Pour ce qui est de nos recherches assistées en brevets, elles peuvent être effectuées à l’IPI, à Berne, mais nous continuons de les proposer en ligne. Veuillez lire les conditions-cadres régissant ces recherches.

La levée des mesures ne signifie pas que le virus a disparu. Continuez donc à prendre soin de vous !

Avec nos meilleures salutations,

Alban Fischer

Chef de la Division des brevets