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Newsletter IGE \| IPI	17.11.2021

	Newsletter 2021/10-11 Marques et Designs Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques et Designs des mois d’octobre/novembre.

Notification de listes de produits et services peu claires ou contenant beaucoup d’erreurs

Les produits et les services pour lesquels la protection de la marque est revendiquée doivent être désignés en termes précis (art. 11 OPM). Il incombe au déposant de formuler la liste des produits et services conformément aux dispositions légales (cf. Directives en matière de marques, 2019, partie 2, ch. 4.1).

Par conséquent, nous nous réservons le droit de rejeter de manière globale les listes qui contiennent beaucoup d’erreurs et qui ne sont pas claires d’un point de vue linguistique, tout en invitant le déposant à reformuler la liste. Dans de tels cas, il ne nous est pas possible de faire des propositions de précisions.

	Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Eric Meier Chef de la Division Marques & Designs

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