Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer le dernier numéro de la newsletter de la Division Brevets.

Dans notre numéro 2021/06, nous vous avons informé qu’à partir du 1er juillet 2021, l’IPI administrerait les nouvelles demandes de brevet et de design dans son nouveau système de gestion électronique des titres de protection (GET). Comme annoncé, ce sera le tour, dès le 1er octobre 2021, de tous les brevets et designs délivrés ainsi que des demandes de brevet publiées dont la taxe d'examen n'a pas encore été déclenchée.

Vous trouverez ci-après quelques compléments d’information à ce sujet.

01. Dépôt des pièces techniques

02. Rapport de recherche pour une demande de brevet suisse

03. Publications

04. Inscriptions au registre

Lorsque la demande de brevet est déposée par voie électronique, les pièces techniques doivent être réunies dans un seul fichier PDF, qui doit être annexé à la demande. Il convient de respecter l’ordre, à savoir la « description », les « revendications », l’« abrégé » et enfin les « dessins ».

Lorsque de nouvelles pièces techniques sont déposées (p. ex. suite à une notification), il convient de réunir l’ensemble des pièces dans un seul fichier PDF. Quand plusieurs versions des pièces techniques sont déposées (en mode révision ou non), chaque version doit être remise dans un fichier PDF séparé.

Si des revendications modifiées devant être publiées en même temps que les revendications originales sont déposées, il faut présenter les deux versions des revendications; la plus récente doit être intitulée « nouvelles revendications ».

L’IPI ne livrera plus de copies des documents de brevets mentionnés dans le rapport de recherche sur l’état de la technique relatif à une demande de brevet suisse. Le rapport contiendra désormais des hyperliens renvoyant vers des versions consultables en ligne. L’IPI continuera à fournir des copies des documents non-brevets.

Certaines modifications du registre des brevets et du registre des designs ont été publiées par le passé, mais elles n'apparaissent pas dans le chapitre de publication correspondant (p. ex. les radiations de mandataires). En septembre, ces changements sont inscrits rétroactivement dans les publications des modifications, ce qui a pour conséquence un accroissement du volume des publications de changements durant ce mois.

Les inscriptions au registre seront systématiquement munies de la date du jour et non plus de la date d'entrée en vigueur. Des informations complémentaires peuvent résulter d'une remarque publiée.

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées

Alban Fischer

Chef Division des brevets