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Newsletter IGE \| IPI	27.09.2021

	Newsletter 2021/09-2 Marques et Designs Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques et Designs du mois de septembre. 01 Designs : modification d’inscriptions au registre et publications postérieures 02 Demandes d'enregistrement de marques suisses : utilisation de termes désignant des produits et services provenant de bases de données autres que l'Aide à la classification de l'IPI 03 Séminaire « Développements récents en droit des marques » à Genève

	01 Designs : modification d’inscriptions au registre et publications postérieures Dans la newsletter Brevets et Designs 06 2021, nous avons annoncé divers changements en relation avec l'introduction de la gestion électronique des titres de protection (GET). À partir du 27 septembre 2021, tous les designs délivrés seront également gérés dans ce nouvel environnement. Par le passé, certaines modifications d’inscriptions au registre en relation avec des designs ont été publiées (principalement les changements d'adresse du mandataire ou du déposant), mais elles n'apparaissent pas dans le chapitre de publication correspondant. À la faveur du passage à la GET pour les designs, elles seront incluses en septembre, avec effet rétroactif, dans les publications des modifications. Le nombre de publications de modifications de designs sera par conséquent plus important que d’ordinaire.

02 Demandes d'enregistrement de marques suisses : utilisation de termes désignant des produits et services provenant de bases de données autres que l'Aide à la classification de l'IPI

Nous constatons que des termes provenant d'autres bases de données que notre Aide à la classification, notamment de la base de données harmonisée de l'EUIPO (à trouver dans TMclass) ou de la base de données de l'OMPI (Madrid Goods & Services Manager (MGS)), sont régulièrement repris dans les listes des produits et services des demandes d'enregistrement de marques suisses.

L'IPI, qui entretient d’intenses échanges avec l'OMPI et l'EUIPO, examine régulièrement les possibilités d'harmonisation dans le domaine de la pratique relative à l'examen des listes de produits et services. Au cours de ce processus, les termes des différentes bases de données sont également comparés. Cette année, par exemple, nous avons vérifié les termes les plus fréquemment utilisés à l'EUIPO et les avons intégrés à notre base de données, s’ils n’y figuraient pas encore.

Néanmoins, il peut arriver que nous ayons une pratique différente concernant certains termes et que nous les refusions, alors que d'autres offices les acceptent.

Si vous souhaitez avoir la certitude que les produits et services que vous revendiquez seront acceptés, veuillez choisir uniquement les termes de notre base de données.

	03 Séminaire « Développements récents en droit des marques » à Genève Vous trouverez sur notre site le programme de notre séminaire IPI/LES « Développements récents en droit des marques », qui aura lieu le jeudi 4 novembre 2021 à Genève.

	Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Eric Meier Chef de la Division Marques & Designs

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