Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques du mois de novembre.

01 Le système de Madrid de 1891 à 2020

L’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques a été conclu en 1891. Presque cent ans plus tard, le Protocole relatif à cet Arrangement, destiné à moderniser le système de Madrid, a vu le jour.

A partir du 1^er février 2020, soit plus de 129 ans après la création du système de Madrid et 31 ans après la dernière évolution importante, toutes les références à l’Arrangement de Madrid seront supprimées du Règlement d’exécution commun, de telle sorte à ne conserver que les références au Protocole de Madrid. En effet, depuis l’adhésion au Protocole du dernier pays membre uniquement de l’Arrangement il y a quelques années, le Protocole est le seul texte qui s’applique aux procédures internationales. Cette suppression des références à l’Arrangement est avant tout d’ordre « cosmétique » et permet d’alléger le texte du règlement d’exécution commun, ce qui rend la lecture plus simple et agréable.

A côté de ces modifications d’ordre « cosmétique », les règles 25, 27bis, 30 et 40 du règlement d’exécution commun subiront également des modifications mineures.

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Iris Weber

Division des marques