Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques du mois de septembre:

01 Demande d'enregistrement international

02 Changements concernant la communication par courriel à l'adresse tm.admin@ekomm.ipi.ch

03 Conseil LPS du mois

04 Newsletter Brevets et designs

Si vous prévoyez d’étendre la protection d’une marque à l'échelle internationale par le biais du Système de Madrid et de revendiquer la priorité de la base suisse ou d'un autre premier dépôt étranger, l'IPI recommande de déposer la demande d'enregistrement international le plus tôt possible, de préférence en même temps que le dépôt suisse. Si la demande n'est pas déposée à temps, l'IPI ne peut garantir l'enregistrement de la marque de base dans le délai de priorité. Selon le cas, l'examen anticipé d'une demande peut également être subordonné au paiement d'une taxe d’examen accéléré.

Pour des raisons techniques, nous vous informons que l’IPI ne peut plus accepter, à compter du 8 octobre 2018, les écrits contenant les types de fichiers joints suivants :

• fichiers PDF avec protection en écriture activée
• fichiers d'archives (p. ex. zip, gzip, bzip, tar)
  exception: l'envoie de fichiers ZIP reste possible dans le domaine des designs
• fichiers de messagerie électronique (p.ex. xyz.eml) en tant que fichiers joints
• fichiers XML

Dans le prolongement de la série commencée dans la dernière newsletter, le deuxième article est consacré aux énumérations dans les listes de produits et services.

Une énumération exhaustive commence par « à savoir ». En général, une énumération exhaustive sert à préciser le terme trop vague (et donc non classable) qui la précède, par exemple dans la classe 20 « Produits en matières plastiques, à savoir figurines, crucifix, décorations pour gâteaux. ». Attention : dans les listes en langue anglaise, cette possibilité de spécification est souvent utilisée. Dans ce cas, le ou les termes précis suivent le mot « namely ». Il convient de traduire ce terme par « à savoir » et non par « nommément ».

Si le déposant revendique la protection pour une indication générale, mais qu’il souhaite mettre l'accent sur certains produits ou services, il peut introduire l’énumération par les expressions « en particulier », « notamment » ou « y compris ». Il faut toutefois que l’indication générale précédant cette énumération puisse être clairement attribuée à une classe. On peut ainsi procéder comme suit :

cl. 25 : vêtements, en particulier pantalons et vestes.

Mais la formulation suivante est exclue, car l’indication générale est trop vague :

cl. 20 : produits en matières plastiques, en particulier figurines.

Il n'est pas non plus possible d’utiliser une expression comme « etc. » à la fin d’une énumération; trop vague, cette formulation ne permet pas de déterminer avec précision les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Cela fait plusieurs années que l’IPI informe les milieux intéressés par le biais de cette newsletter sur des thèmes du domaine des marques.

Il y avait aussi possibilité de s’abonner à une lettre d’information électronique consacrée aux brevets, mais cela fait quelque temps déjà que celle-ci n’a plus fait l’objet d’un envoi régulier. L'IPI a décidé de réactiver ce service. Le premier numéro de la nouvelle newsletter Brevets et designs est paru le 21 septembre 2018. Par le biais de ce bulletin électronique, la Division des brevets de l’IPI informera plusieurs fois par année sur toutes sortes de développements récents.

Si vous souhaitez abonner cette nouvelle lettre d’information, rendez-vous sur la page https://www.ige.ch/fr/prestations/newsletters.html et adaptez votre profil en conséquence.

La newsletter Brevets et designs paraîtra en français et en allemand et sera archivée sous https://www.ige.ch/fr/prestations/newsletters.html. Son envoi sera annoncé sous « Actualités » sur le site Web de l’IPI.

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Iris Weber

Division des marques