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Newsletter IGE | IPI

28 juin 2017

 
 

Newsletter 2017/06 Marques

 

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques des mois de juin :

 

01    Enregistrement de la première marque géographique
02    Ajout de nouvelles décisions principales à l’aide à l’examen électronique
03    Rencontre du comité d’experts de l’Union de Nice en mai 2017 à Genève (CE27)
04    Nouvelle base de données de l’OMPI sur les profils des parties contractantes du Système de Madrid

05    Service clientèle de la Division des marques

 
 
 

01 Enregistrement de la première marque géographique

 

Le 6 juin 2017, l’IPI a enregistré la marque n°703183 – EMMENTALER pour des fromages bénéficiant de l’appellation d’origine protégée (AOP) Emmentaler (cl. 29). Il s’agit de la première marque géographique.

Catégorie de marque introduite avec le paquet législatif « Swissness », la marque géographique permet de protéger à titre de marque des dénominations qui bénéficient déjà d’une protection soit en tant qu’AOP ou indication géographique protégée (IGP), soit à la faveur d’une ordonnance de branche ou, pour les dénominations étrangères, de toute autre réglementation équivalente. La marque géographique confère des droits collectifs (art. 27d LPM) qui sont limités en Suisse par rapport à une marque ordinaire (art. 27e LPM). Il s’agit essentiellement d’un outil destiné à faire protéger à l’étranger, en particulier dans les pays qui ne connaissent pas de système de protection des AOP ou IGP, des dénominations protégées en Suisse.

 

02 Ajout de nouvelles décisions principales à l’aide à l’examen électronique

 

L'aide à l’examen électronique contribue à la transparence de la pratique de l’Institut et offre une plus grande prévisibilité des décisions aux utilisateurs, en particulier grâce à la recherche par thèmes. Près de 39 décisions principales supplémentaires y ont été ajoutées en juin 2017. Ainsi, à l’heure actuelle, l’aide à l’examen compte 419 décisions choisies de l’Institut concernant des demandes d’enregistrement de marques et 80 décisions sur opposition avec remarques explicatives (décisions principales). La base de données contient par ailleurs plus de 8300 indications géographiques protégées en Suisse par un traité, de même que toutes les décisions matérielles sur opposition rendues par l’Institut depuis 2008.
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, remarques ou suggestions concernant l’aide à l’examen électronique.

 

03 Rencontre du comité d’experts de l’Union de Nice en mai 2017 à Genève (CE27)

 

La rencontre annuelle du comité d’experts de l’Union de Nice a eu lieu début mai. Toute une série de décisions relatives à des modifications, à des nouvelles entrées, à des changements de classes ou à des suppressions de termes de la Classification de Nice ont été prises après avoir été discutées.

Le projet relatif à l’examen et à l’actualisation des intitulés généraux de classes et des notes explicatives a progressé (cf. newsletter marques 2015/12). Neuf classes supplémentaires ont été retravaillées et les modifications adoptées. Le projet se poursuit et l’Institut continue de s’impliquer dans ces travaux.

Le rapport de la session du comité d’experts de cette année et les documents connexes sont disponibles ici. La version 2018 officielle de la 11e édition de la Classification de Nice sera bientôt publiée en ligne sur le site web de l’OMPI.

 

04 Nouvelle base de données de l’OMPI sur les profils des parties contractantes du Système de Madrid

 

Une nouvelle base de données sur les profils des parties contractantes du Système de Madrid contenant des informations détaillées sur les procédures est disponible en anglais sur le site Web de l’OMPI à l’adresse suivante : www.wipo.int/madrid/memberprofiles/#/.

Un Guide d’utilisation des profils des membres du Système de Madrid est également disponible.

La nouvelle base de données remplace les informations relatives aux membres du Système de Madrid précédemment publiées sur le site Web de l’OMPI.

 

05 Service clientèle de la Division des marques

 

Notre service clientèle reçoit volontiers vos suggestions, questions ou réclamations. Elles nous permettent d’optimiser continuellement la qualité de nos prestations. Selon nos normes de qualité, vous recevez une première réponse dans les deux jours ouvrables.

Responsable du service clientèle : Iris Weber, iris.weber@ipi.ch, tél. +41 31 377 74 00

Remplaçant : Roland Hutmacher, roland.hutmacher@ipi.ch, tél. +41 31 377 74 36

 

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées

 

Iris Weber

Division des marques

 

 

 
 
 
 

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