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Newsletter IGE | IPI

21 décembre 2015

 
 
 

Newsletter 2015/12 Marques

 

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous présenter la newsletter Marques du mois de décembre :

 

01    Entrée en vigueur de la version 2016 de la 10e édition de la Classification de Nice
02    Horaire durant les fêtes de fin d’année

 
 
 
 

01 Entrée en vigueur de la version 2016 de la 10e édition de la Classification de Nice

Le Comité d’experts de l’Union de Nice décide chaque année de diverses modifications à apporter à la Classification de Nice. Le résumé de toutes les modifications est disponible sur le site web de l’OMPI.


Il s’agit des modifications suivantes :

  • adaptation de la note explicative de la classe 40 relative au service de «fabrication sur mesure de produits» (cf. newsletter du 26 novembre 2015);
  • suppression de certains intitulés de classes et adaptation des notes explicatives;
  • modification de termes existants, introduction de nouveaux termes et suppression de nombreux termes de la liste alphabétique.

Intitulés de classes
L’OHMI a demandé la suppression de certains intitulés de classes et une adaptation des notes explicatives y relatives. Le Comité d’experts a accédé à cette demande. Cela concerne principalement les formulations « produits en matériau xy, non compris dans d’autres classes ».

L’Institut ne modifie pas sa pratique et continuera d’accepter les intitulés de classes selon la version 2015 de la 10e édition de la Classification de Nice.

Montres intelligentes (« smartwatches ») (classe 9)
Le Comité d’experts a décidé d’introduire le terme «montres intelligentes» (en anglais : smartwatches) dans la liste alphabétique de la classification. Il s’agit de «mini ordinateurs portés au poignet» et non pas de montres dans le sens courant, raison pour laquelle ce terme est attribué à la classe 9.

 

Jusqu’à maintenant, l’Institut acceptait le terme «montres intelligentes» en classe 14. A partir du 1er janvier 2016, il modifiera sa pratique en conséquence. Comme il s’agit d’un nouveau terme de la classification et non pas d’un changement de formulation d’un terme déjà existant, des taxes de classes supplémentaires peuvent être exigées.

Les modifications de la Classification de Nice entreront en vigueur le 1er janvier 2016 et seront applicables à toutes les demandes d’enregistrement pendantes. L’aide à la classification de l’Institut sera actualisée au 1er janvier 2016.

Toute question concernant les modifications susmentionnées ou leur application peut être adressée à wdl@ipi.ch.

 

02 Horaire durant les fêtes de fin d’année

L’Institut sera fermé comme suit :

  • jeudi 24 décembre 2015, dès 12 h 00, jusqu’au 27 décembre 2015;
  • jeudi 31 décembre 2015, dès 12 h 00, jusqu’au 3 janvier 2016.
 

Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année et vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

Iris Weber
Division des marques