Ces projets visent à développer des technologies de la santé (médicaments, diagnostiques, appareils médicaux, etc.) pour les maladies qui touchent de manière disproportionnée les pays en développement et pour lesquelles la recherche-développement est lacunaire en raison de défaillances du marché. Ils doivent mettre en lumière l'efficacité d'approches novatrices et durables de financement et...

En février 2014, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué une révision auprès de l'IPI qui avait pour objet la surveillance des sociétés de gestion. Si le rapport de révision dresse un bilan favorable de la surveillance exercée par l'IPI, il formule également quatre recommandations concrètes. Rapport de révision (en allemand)Résumé (en allemand)

L'interpellation Quadri 14.3396 - SUISA s’acoquine avec Yacast au détriment de la production musicale suisse qui traite de la saisie automatique des titres de musique exécutés dans les clubs et les discothèques a été déposée pendant la session parlementaire du printemps 2014.

Le 1er juillet 2014, l'accord bilatéral sino-suisse de libre-échange est entré en vigueur. Cet accord contient un chapitre dédié à la propriété intellectuelle. Informations complémentaires.

Depuis mardi 24 juin 2014, l'aide électronique à l'examen permet de rechercher toutes les indications géographiques protégées en Suisse par un traité international. Comme on dénombre plus de 8'000 de ces indications, les traités sont exclus de la recherche par défaut. Les traités doivent donc être cochés en haut à droite dans le masque de recherche si la recherche porte sur des indications...

Le Tadjikistan et la Suisse ont signé un Memorandum of Understanding concernant la mise en œuvre d’un projet de coopération en matière de propriété intellectuelle (communiqué de presse en anglais, pdf 388 KB).

Le Conseil fédéral a ouvert le 20 juin 2014 la procédure de consultation relative à quatre ordonnances d’exécution. Voir le communiqué de presse (pdf 24 KB).Le droit d’exécution précise les critères arrêtés par le Parlement pour optimiser la protection de la désignation « Suisse » et de la croix suisse dans le but d'apporter davantage de clarté et de sécurité juridique.Le train d'ordonnances «...

L'Institut a révisé ses directives en matière de marques.Il convient de relever en particulier les points suivants : La nouvelle version intègre la jurisprudence rendue depuis la dernière révision.Le texte a été revu linguistiquement et certains exemples ont été mis à jour.Verschiedene Abschnitte wurden ergänzt. Im Teil 4 sind dies insbesondere die Ziff. 4.4.2.2.2Plusieurs sections ont été...

Le Conseil fédéral ambitionne de moderniser le droit d'auteur au moyen de mesures ciblées qui visent à adapter les droits et les devoirs des artistes, des consommateurs et des fournisseurs aux réalités d'Internet. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va élaborer, d'ici à la fin 2015, un projet destiné à être mis en consultation. Il peut s'appuyer sur les recommandations adoptées par...

L'Office européen des brevets (OEB) possède encore des comptes en euro dans divers Etats membres pour le paiement des taxes. Il informe qu'il a résilié le compte auprès de l'UBS AG Zurich pour la fin août 2014. Les paiements à l'OEB devront donc être versés sur le compte suivant à compter du 1er septembre 2014 : IBAN DE20 7008 0000 0333 8800 00BIC DRESDEFF700Commerzbank AGPromenadeplatz 780273...