Actualités

01.01.2021 | Droit et politique

Partenariat de la revue sic! avec la maison d’édition Helbing Lichtenhahn dès 2021

Paraissant depuis 1997, la revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence sic! est devenue une publication essentielle pour les milieux professionnels. Depuis plus de 23 ans, un comité de rédaction indépendant propose aux juristes suisses spécialisés en PI des articles de grande qualité sur la jurisprudence et la doctrine récentes dans ce domaine. La revue...

18.12.2020 | Communiqué, Indications de provenance, Droit et politique

La « marque Suisse » est bien protégée

Diverses études commandées par le Conseil fédéral montrent que la réglementation « Swissness » atteint son but. Elle apporte une plus-value à l’économie suisse et contribue au recul des utilisations abusives des indications de provenance suisses, en particulier sur le territoire national. Dans un rapport adopté le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral identifie néanmoins des...

11.12.2020 | Droit et politique

L'Indonésie révise son droit sur les brevets et supprime l'exigence de fabrication locale

Le dialogue entre l’IPI et la Suisse avec les autorités indonésiennes a porté ses fruits avec l'adoption de la loi omnibus en automne 2020. Début octobre 2020, le parlement indonésien a adopté une loi omnibus. Elle porte modification à un total de 76 lois couvrant des domaines tels que le travail, la fiscalité et la propriété intellectuelle.Le 2 novembre 2020, le président Joko Widodo a...

14.10.2020 | Communiqué, Brevets, Droit et politique

Un système suisse des brevets attrayant pour les PME : révision de la LBI en consultation

Le Conseil fédéral souhaite moderniser le système suisse des brevets et l’adapter aux normes internationales. Le 14 octobre 2020, il a mis en consultation la révision partielle de la loi sur les brevets. Dans le but d’accroître la sécurité juridique et d’augmenter la valeur des brevets délivrés, il est proposé que seules les inventions nouvelles et résultant d'une activité inventive pourront...

04.09.2020 | Droit et politique

La Suisse ratifie la réforme constitutionnelle de l’OMPI

Hier, la Suisse a ratifié la réforme constitutionnelle de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle accepte ainsi une réforme institutionnelle élaborée par les Etats membres de l’Organisation. Cette réforme entraîne la modification de dix traités internationaux auxquels la Suisse est partie contractante, tels que la Convention de Paris et le Traité de coopération en...

10.07.2020 | Droit d'auteur, Actualité PI, Droit et politique

L’OMPI lance son propre service de preuve numérique: WIPO PROOF

Avec « WIPO PROOF », l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé un service mondial en ligne qui fournit la preuve de l’existence d’un fichier numérique à un moment donné. Ce nouveau service vient compléter les systèmes de propriété intellectuelle existants de l’OMPI en aidant les créateurs à prendre des mesures vérifiables pour mieux protéger les résultats...

04.06.2020 | IPI, Droit et politique

L’IPI participe activement au Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle

L'intelligence artificielle (IA) est la technologie au centre de la 4e révolution industrielle. Elle a déjà un impact sur la vie quotidienne dans le monde entier et influence également la propriété intellectuelle. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié un document de synthèse révisé sur les politiques en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence...

26.05.2020 | Droit et politique, Brevets, Communiqué

Daren Tang élu nouveau directeur général de l’OMPI

Lors de leur assemblée générale, les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont élu le Singapourien Daren Tang nouveau directeur général de l’organisation. Il succède à Francis Gurry, qui a présidé au destin de l’OMPI pendant douze ans. M. Tang entrera en fonction le 1er octobre 2020 pour un mandat de six ans. Eu égard à la pandémie de COVID-19, le...

20.05.2020 | Droit et politique

Reconnaissance américaine de la révision partielle du droit d’auteur

En raison des critiques de l’industrie américaine du divertissement, la Suisse figurait depuis 2016 sur une liste de surveillance des pays ne prévoyant pas une protection suffisante des intérêts américains en matière de propriété intellectuelle. Cette liste fait partie du rapport spécial 301 publié tous les ans par le Bureau du représentant américain au commerce (United States Trade...

26.04.2020 | Actualité PI, Droit et politique

Les inventions durables façonnent notre avenir

Le 26 avril est à nouveau placé sous le signe de la propriété intellectuelle. Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle se concentre sur les innovations permettant de bâtir un avenir vert et sur les manières dont la PI est utilisée à des fins diverses dans ce domaine. En effet, la propriété intellectuelle joue un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique. De...

  

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