Actualités

20.06.2017 | Brevets

Nouveau : dépôt électronique de demandes PCT auprès de l’IPI comme office récepteur (ePCT)

Le dépôt d’une demande de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) à l’IPI comme office récepteur ne doit plus se faire obligatoirement sur papier ou par télécopie. En effet, il est dès à présent possible de le faire aussi en ligne via le portail ePCT de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce portail permet aux déposants d’accéder à leur...

24.01.2017 | Brevets

Manifestation publique OEB/IPI : breveter la technologie horlogère

La pratique en matière de protection par brevets dans le domaine de la technologie horlogère pose ses propres défis. Une manifestation d'une demi-journée organisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) offre aux participants l'occasion de se faire une idée de la pratique des deux offices. Un espace est prévu pour la...

24.01.2017 | Brevets

Manifestation publique OEB/IPI : breveter la technologie horlogère

La pratique en matière de protection par brevets dans le domaine de la technologie horlogère pose ses propres défis. Une manifestation d'une demi-journée organisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) offre aux participants l'occasion de se faire une idée de la pratique des deux offices. Un espace est prévu pour la...

03.06.2015 | Brevets

Publication de l'étude sur les potentiels d'optimisation du système du brevet suisse

Bien que le système du brevet suisse ait fait ses preuves jusqu'à présent, il est utile, de temps à autre, de s'assurer qu'il réponde encore à la rapide évolution des conditions-cadres. Sur mandat de l'IPI, deux entreprises de conseil économique se sont attelées à cette question et ont formulé des recommandations. Informations complémentaires.

01.09.2014 | Brevets

Mises à jour mineures des directives en matière de brevets

Des mises à jour formelles mineures viennent d’être apportées aux directives relatives à l’examen des demandes de brevets. Un errata à la fin du document énumère ces modifications.La version adaptée des directives est disponible en ligne dès maintenant (pdf, 1300 KB).

  

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