Actualités

20.08.2019 | Actualité PI, Brevets, Évènement

Table ronde sur la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur

L'Office européen des brevets (OEB) et l'IPI vous invitent à la table ronde « Procédure de brevet et inventions mises en œuvre par ordinateur », qui aura lieu à Berne le 19 septembre 2019, le matin. La question de la brevetabilité des logiciels en Europe est au programme de ce séminaire gratuit. Les programmes pour ordinateur sont protégés par le droit d'auteur. Mais des milliers de...

31.07.2019 | Actualité PI, Brevets

Prix de l’inventeur européen 2020 : le dépôt des candidatures est à nouveau ouvert

Il est possible de proposer dès à présent des candidats au Prix de l’inventeur européen 2020. Les participants ont jusqu’au 30 septembre prochain pour aider à déterminer qui recevra ce trophée très convoité en proposant un inventeur. Il n’est pas nécessaire d’être soi-même un inventeur pour proposer un candidat. Toute personne travaillant dans l’industrie, dans un institut de recherche,...

17.07.2019 | Actualité PI, Brevets

Changements de pratique dans le domaine des brevets

Dès le 1er août 2019, cinq changements de pratique vont intervenir dans le domaine des brevets en Suisse. Ils concernent par exemple les modifications successives d’inscriptions au registre et le traitement des requêtes déposées trop tôt.Toutes les nouveautés sont décrites en détail dans notre newsletter.

21.06.2019 | Brevets, Actualité PI

Inventeurs récompensés par l’Office européen des brevets (OEB)

Des chercheurs se sont vus décerner le Prix de l’inventeur européen 2019 à Vienne. Les lauréats d’Autriche, d’Espagne, de France, du Japon et des Pays-Bas ont été primés pour les travaux remarquables dans les domaines du recyclage du plastique, du diagnostic du cancer, des technologies de batteries rechargeables, de l’antifouling marin et des tests ADN.   « L’imagination, le savoir et les...

24.05.2019 | Partenariats et initiatives, Marques, Brevets

Speed dating pour PME : conseils pour protéger l’innovation

Le 23 mai, des entreprises de toute la Suisse se sont réunies à la manifestation SEF.Croissance. En tant que partenaire de la manifestation, l’IPI était présent avec un stand. Dans la partie « (Speed-) Dating4Growth », des experts de l’IPI ont répondu à toutes les questions relatives à la protection de l’innovation. « Certains visiteurs ont soulevé des questions qui se posent...

08.05.2019 | Actualité PI, Brevets

L’OEB dévoile la liste des finalistes du Prix de l’inventeur européen 2019

L’Office européen des brevets (OEB) a dévoilé aujourd’hui la liste des 15 finalistes de la 14ème édition du Prix de l’inventeur européen 2019. Ce Prix récompense l’ingéniosité et la créativité des inventeurs et leur équipe qui contribuent aux progrès scientifiques et technologiques, à améliorer notre vie quotidienne et à renforcer la croissance économique. Les lauréats de cette nouvelle...

02.05.2019 | Brevets, Évènement

Protection des innovations au Tessin

Comment protéger mon innovation ? C’est la question à laquelle on tentera d'apporter des réponses le 8 mai 2019 au Tecnopolo Ticino à Manno, où se tiendra une manifestation publique organisée par AGIRE, l’agence tessinoise pour l’innovation, et par l’IPI destinée aux PME, aux start-up et aux étudiants des hautes écoles spécialisées. Les experts de l’IPI informeront les participants sur les...

17.04.2019 | Actualité PI, Brevets, Marques, Designs

La propriété intellectuelle en chiffres

Quel secteur dépose le plus grand nombre de designs ? Combien de brevets sont en vigueur ? Sur les nouvelles pages dédiées aux statistiques de l’IPI, les lecteurs trouveront tous les chiffres concernant les titres de protection en Suisse. Les données sont accompagnées de graphiques et des sliders mettent en évidence des informations sur chaque titre de protection. Les titres de...

17.04.2019 | Communiqué, Brevets

Baisse des annuités pour les brevets suisses

Un nouveau barème des annuités pour les brevets suisses et les certificats complémentaires de protection (CCP) s’appliquera dès le 1er juillet 2019 suite à la modification de l’ordonnance de l’IPI sur les taxes, approuvée par le Conseil fédéral le 17 avril 2019. Protéger un brevet suisse pendant sa durée maximale de validité sera donc plus avantageux. Comme aujourd’hui, le montant des...

| Brevets

Révision des Directives pour l’examen quant au fond des demandes de brevets nationales au 1er janvier 2019

De nouvelles Directives pour l’examen quant au fond des demandes de brevets nationales s’appliquent au 1er janvier 2019.À partir du début de l'année prochaine, il sera possible, en guise de compensation à la conduite d’études pédiatriques, de requérir auprès de l’IPI une prolongation d'un certificat complémentaire de protection (CCP) ou, en l'absence d'un tel certificat, de solliciter la...

  

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