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Critères de provenance pour les produits naturels

Voici les critères déterminant la provenance des produits naturels :

  • Produits minéraux (p. ex. les pierres, les cristaux, le sel, sable ou gravier, mais aussi l'eau minérale) : le lieu de l'extraction.
  • Produits végétaux (pour les fruits, les légumes, les plantes, le bois, etc.) : le lieu de la récolte.
  • Viande des animaux d'élevage : la viande des animaux d'élevage est suisse si les animaux ont passé la majeure partie de leur existence en Suisse.
  • Chasse et poissons : la provenance est déterminée par le lieu où la viande est chassée et le poisson pêché.
  • Autres produits issus d'animaux (p. ex. le lait et les œufs) : le lieu de l'élevage.

 

Pour les produits naturels qui sont des denrées alimentaires, les critères matériels applicables correspondent à ceux du droit des denrées alimentaires.

 

Pour les produits naturels, le taux d'auto-approvisionnement ne joue aucun rôle. Un apiculteur est autorisé à apposer une indication de provenance suisse sur son miel lorsque les conditions précitées sont remplies. Mais si le miel est utilisé comme matière première dans une denrée alimentaire, le producteur agroalimentaire peut tenir compte du taux d'auto-approvisionnement.