Critères de provenance pour les produits industriels

Critères généraux

  • 60 % du coût de revient réalisé en Suisse
  • Activité qui confère au produit ses caractéristiques essentielles
  • (Une) étape essentielle de la fabrication en Suisse


Pour les produits industriels, 60 % au moins du coût de revient (coûts liés à la recherche et au développement compris) doivent être générés en Suisse. De plus, l’activité ayant donné au produit ses caractéristiques essentielles doit se dérouler en Suisse. Quoi qu’il en soit, une étape significative de la fabrication proprement dite du produit doit être effectuée au lieu de la provenance pour garantir un lien physique suffisant avec celui-ci. La loi prévoit aussi pour cette catégorie plusieurs exceptions. Par exemple, les matières premières et les produits semi-finis qui ne sont pas disponibles en quantité suffisante en Suisse, peuvent, sous certaines conditions, être exclus du calcul.

Le « calculateur Swissness » basé sur Excel est un outil qui permet de déterminer dans quelle mesure un produit industriel remplit les nouvelles conditions imposées à l'utilisation d'une provenance suisse.

Des exceptions supplémentaires et des règles souples ont été introduites au niveau de l'ordonnance sur la protection des marques (OPM), notamment :

  • une clause bagatelle permet d'exclure du calcul des pièces ne jouant qu'un rôle totalement secondaire pour le produit (par ex. une vis; art. 52j OPM)
  • les entreprises peuvent de manière souple prendre en compte les produits semi-finis, sans connaître le détail de leur provenance (art. 52i OPM)
  • les coûts de recherche et de développement déjà amortis peuvent continuer à être pris en compte (art. 52g al. 3 OPM)

 

Une ordonnance de branche permet de préciser les conditions d'emploi d'une indication de provenance suisse pour des produits ou des services déterminés.

  
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