Représentativité du groupement demandeur

Une demande d’enregistrement pour une AOP ou une IGP doit être déposée par un groupement représentatif de l’ensemble des utilisateurs de la dénomination localisés dans l’aire géographique concernée.

 

 

  

Représentativité du groupement demandeur

Les membres du groupement demandeur de l’AOP ou de l’IGP doivent représenter au moins la moitié du volume de production total du produit concerné. La demande d’enregistrement doit en outre être soutenue par plus de 60 % des opérateurs mettant le produit final sur le marché, dans le cas d’une IGP, et par plus de 60 % des opérateurs impliqués dans une des étapes de la production définies dans le cahier des charges dans le cas d’une AOP.

  

Cas particuliers

Une personne peut déposer une demande d’enregistrement si elle est la seule disposée à le faire et si l’aire géographique concernée ou les caractéristiques du produit concerné sont clairement distinctes des aires géographiques voisines ou des produits qui en sont issus.

Une demande d’enregistrement pour une AOP ou une IGP étrangère peut être déposée par un groupement représentatif ou par les autorités concernées du pays d’origine.

  

Vous pouvez adresser vos questions sur les appellations d’origine et les indications géographiques pour les produits non agricoles à nos experts par courriel à aop-igpnot shown@ipito make life hard for spam bots.ch.

  
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