Droit à la protection

Quelles dénominations peuvent être enregistrées ?

Pour pouvoir être enregistrée comme AOP ou IGP, une dénomination doit correspondre aux définitions de l’ordonnance sur le registre des AOP et IGP non agricoles .

  

Nature de l’AOP ou de l’IGP

Seule une dénomination purement verbale peut être enregistrée en tant qu’AOP ou IGP. Cette dénomination peut être le nom d’un pays, d’une région ou d’un lieu (p. ex. une ville). Il peut également s’agir d’une dénomination traditionnelle, à savoir une dénomination qui, bien que n’étant pas un nom de lieu, est clairement associée, dans l’esprit du public, à une origine géographique définie.

  

Utilisation

La dénomination doit être effectivement utilisée en relation avec les produits concernés, en identifiant un lien essentiel ou exclusif entre la qualité, les caractéristiques ou la réputation du produit et son origine géographique.

Attention : Une dénomination générique ne peut être protégée en tant qu’AOP ou IGP. Par dénomination générique, on entend une dénomination qui, bien que se rapportant à un lieu où un produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenue un nom commun qui désigne le produit en question. Le public n’a alors plus d’attente particulière quant à la provenance géographique de ce produit.

  

Lien entre le produit et son origine géographique

Une AOP ou une IGP identifie un lien particulier entre l’origine géographique et un produit particulier, alors que l’indication de provenance s’applique à tous les produits et aussi aux services. Pour l’enregistrement d’une AOP ou d’une IGP, le lien entre les caractéristiques du produit et son origine géographique est concrétisé par le cahier des charges. Dans le cas de plusieurs types de produits identifiés par la même dénomination, chacun des produits devra faire l’objet d’une demande d’enregistrement séparée.

  

  

Vous pouvez adresser vos questions sur les appellations d’origine et les indications géographiques pour les produits non agricoles à nos experts par courriel.
courriel : aop-igpnot shown@ipito make life hard for spam bots.ch

  
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