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Protection des indications géographiques en Suisse

Les indications de provenance qualifiées sont elles aussi protégées contre un usage inexact par la loi sur la protection des marques. Elles n’ont pour cela pas non plus besoin d’être enregistrées en tant que telles.


Toutefois, les appellations d’origine et les indications géographiques peuvent être enregistrées afin de bénéficier d’une sécurité juridique. Pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés, c’est l’Office fédéral de l’agriculture qui est l’autorité compétente. La demande doit être déposée par un groupement représentatif des producteurs concernés et comporter un cahier des charges qui définit le produit et sa méthode d’obtention.


Les appellations d’origine et les indications géographiques de produits non agricoles peuvent quant à elles être enregistrées auprès de l’IPI. Dans ce cas aussi, la demande doit être faite par un groupement représentatif des producteurs concernés et comporter un cahier des charges qui définit le produit et sa méthode d’obtention.
Les indications géographiques relatives aux vins (notamment les AOC) sont régies par les législations fédérale et cantonales spécifiques.