Comment prouver que je suis l’auteur d'une œuvre ?

Dans le domaine du droit d’auteur, aucun registre n’est tenu, car la protection prend naissance automatiquement. Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour prouver, en cas de litige, que vous êtes l'auteur d'une œuvre.

 

  • Vous pouvez apporter des preuves testimoniales.
  • Vous pouvez aussi déposer votre œuvre auprès d’un notaire ou d’un avocat, ce qui vous permettra de prouver plus tard que vous possédiez, à une date précise, une œuvre.
  • Finalement, la loi sur le droit d’auteur connaît une présomption de la qualité d’auteur : jusqu’à preuve du contraire, la personne désignée comme auteur par son nom, un pseudonyme ou un signe distinctif sur les exemplaires de l’œuvre ou lors de la publication de celle-ci est présumée être l’auteur.
  

L’OMPI lance son propre service de preuve numérique: WIPO PROOF

Avec « WIPO PROOF », l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé un service mondial en ligne qui fournit la preuve de l’existence d’un fichier numérique à un moment donné.


Ce nouveau service vient compléter les systèmes de propriété intellectuelle existants de l’OMPI en aidant les créateurs à prendre des mesures vérifiables pour mieux protéger les résultats de leur travail.

Ce système vise à réduire le risque de futurs litiges en matière de propriété intellectuelle. L’OMPI agit en tant qu’autorité d’horodatage en émettant des « jetons WIPO PROOF » (empreintes digitales d’un fichier numérique, estampillées avec la date et l’heure, dans n’importe quel format et quelle taille).

Ce « service de preuve OMPI » devrait faciliter considérablement le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle. Toutefois, l’instrument en tant que tel n’assure pas une protection absolue de la propriété intellectuelle. Il ne garantit pas l’existence du droit allégué et ne lie pas le juge dans son appréciation des preuves.

  
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