Comment prouver que je suis l’auteur d'une œuvre ?

Dans le domaine du droit d’auteur, aucun registre n’est tenu, car la protection prend naissance automatiquement. Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour prouver, en cas de litige, que vous êtes l'auteur d'une œuvre.

 

  • Vous pouvez apporter des preuves testimoniales.
  • Vous pouvez aussi déposer votre œuvre auprès d’un notaire ou d’un avocat, ce qui vous permettra de prouver plus tard que vous possédiez, à une date précise, une œuvre.
  • Finalement, la loi sur le droit d’auteur connaît une présomption de la qualité d’auteur : jusqu’à preuve du contraire, la personne désignée comme auteur par son nom, un pseudonyme ou un signe distinctif sur les exemplaires de l’œuvre ou lors de la publication de celle-ci est présumée être l’auteur.
  
Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?

Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?*

  

Offres d’emploi