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Dépôt d'une demande européenne ou internationale

Vous avez la possibilité de déposer une demande de brevet européen (EP) ou une demande PCT auprès des autorités compétentes ou auprès de l'IPI si votre raison sociale se trouve en Suisse ou au Liechtenstein.

  

Demande de brevet européen

Vous pouvez déposer votre demande soit auprès de l'Office européen des brevets (OEB) à Munich ou auprès de ses agences à La Haye ou à Berlin, soit auprès de l'IPI. Si vous la déposez chez nous, vous pouvez le faire par courrier postal, par télécopie ou par courriel. Les documents et formulaires nécessaires à cet effet sont disponibles auprès de nos services ou bien à l'OEB.
www.epo.org
Office européen des brevets (OEB)
D-80298 Munich, Allemagne
Tél. 00 800 80 20 20 20
Fax +49 89/2399-4465

  

Demande PCT

Le dépôt d'une demande internationale peut se faire soit à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), soit à l'IPI. Si vous choisissez de la déposer chez nous, vous pouvez le faire par courrier postal, par télécopie ou en ligne via le portail ePCT de l'OMPI (sélectionner l'IPI comme office récepteur). Le dépôt électronique donne droit à un rabais sur la taxe de dépôt. Si vous transmettez votre demande par télécopie, vous devez envoyer les documents originaux par courrier postal. 

 

N'hésitez pas à nous contacter en cas de questions. Vous pouvez également obtenir à l'OMPI un guide du déposant avec des informations détaillées sur les demandes PCT.
www.wipo.int
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Tel. +41 22 338 8338
Fax +41 22 338 8339