Vérifier la nouveauté

Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle et le résultat d'une activité inventive. Ces deux critères ne sont toutefois pas vérifiés dans le cadre de la procédure de délivrance du brevet suisse. Un brevet est délivré sans garantie et peut être déclaré nul rétrospectivement sur plainte d’un tiers.
C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de clarifier par vous-même ou de faire vérifier la nouveauté et l’activité inventive de votre invention avant ou après le dépôt.

  

Vos possibilités :

  • Vous pouvez procéder aux premières recherches en ligne. Utilisez des moteurs de recherche pour vous renseigner à partir des caractéristiques de votre invention. Vous avez également la possibilité d'effectuer des recherches simples dans la littérature brevets. Vous pouvez aussi vous inspirer des ouvrages spécialisés, des catalogues de produits et des salons spécialisés par exemple. Vous trouverez de plus amples informations sous Rechercher par vous-même et Recherches en brevets.
  • Une recherche assistée dans la littérature brevets vous permet d’obtenir, à un prix avantageux, un premier aperçu de l’état de la technique dans le domaine de votre invention.
  • Une fois que vous avez déposé votre demande, vous pouvez solliciter une recherche relative à une demande de brevet suisse .
  • Un conseil en brevets ou un prestataire privé de recherches peut vous assister dans vos recherches.
  
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