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Stratégie de brevetage

Préparez avec soin la demande de brevet afin de bénéficier de la protection dont vous avez besoin. Les questions suivantes vous aideront :

  

Quel degré de protection ?

En quoi votre invention est-elle unique ? Souhaitez-vous protéger le produit final, un élément spécifique ou plutôt le processus de fabrication du produit – ou l'ensemble ? Il peut par exemple s’avérer judicieux de breveter un mécanisme d’engrenage en tant que tel, mais aussi l’ensemble de la machine intégrant cet engrenage. Il est ainsi protégé de manière générale, même s’il est utilisé dans d’autres produits.

  

Dans quels pays ?

Vous devez notamment protéger votre invention dans les pays où vous souhaitez la fabriquer ou la commercialiser, aujourd’hui ou à l'avenir. Il n'est pas nécessaire de la breveter sur les marchés où vous ne souhaitez pas exclure les autres acteurs de la valorisation économique de votre invention.

  

Quand ?

Avez-vous besoin du brevet le plus vite possible, par exemple parce que vous souhaitez octroyer une licence ou rechercher des investisseurs ? Lorsque vous déposez un brevet suisse, vous pouvez requérir une procédure accélérée.
Ou voulez-vous prolonger la procédure, car vous ne savez pas encore dans quels pays protéger votre invention ? Dans ce cas, une procédure plus longue est avantageuse.

Le moment du dépôt est également décisif. Grâce à une procédure accélérée, vous courrez moins le risque de vous faire devancer. Mais si l’invention n’est pas encore au point, profitez-en d’abord pour la perfectionner.

  

Comment défendre votre titre ?

Vous allez devoir surveiller vous-même les marchés, identifier les éventuelles violations et, si nécessaire, défendre vos droits devant un tribunal.

  

Combien êtes-vous prêt à débourser ?

Pour chaque pays dans lequel votre invention est protégée, vous devez payer des taxes. Souvent, elles augmentent avec l’ancienneté du brevet. A cela, il faut ajouter les coûts et dépenses liés à la procédure de dépôt, aux traductions et honoraires si vous faites appel à un conseil, aux recherches dans la littérature brevets, à l’observation du marché et à l’application de vos droits.

Il n'existe pas de protection optimale, celle-ci est fonction de l'invention et de chaque entreprise. Elle variera par conséquent selon le secteur ou le contexte du marché, selon la propension individuelle au risque ou encore selon le degré du risque de violations. Les besoins des investisseurs ou des clients jouent également un rôle.

  

Pour formuler une stratégie de brevets, il peut être utile de consulter un conseil en brevets.