Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
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- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
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BREVETS
DESIGNS
Associations de conseils en brevets CH et FL
L’ACBSE, l’ASCPI et la LIPAV sont des associations qui représentent les conseils en brevets de profession libérale. Le répertoire des membres vous permet de choisir un conseil en brevets, lequel vous conseillera sur toutes les questions relatives à la protection par brevet et peut vous représenter devant l’Office européen des brevets lors de la procédure d'examen.
ACBSE
Répertoire des membres (in German and French) de l’Association des conseils en brevets suisses et européens de profession libérale (ACBSE)
ASCPI
Liste des membres de l’Association Suisse des Conseils en Propriété Industrielle (ASCPI)
LIPAV
Liste des membres de l’Association liechtensteinoise des conseils en brevets (LIPAV)
Il existe également l’Association des conseils en brevet dans l’industrie suisse (VIPS/ACBIS) et l’Association Romande de Propriété Intellectuelle (AROPI).
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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