Dénominations pouvant être enregistrées

Pour pouvoir être enregistrée en tant qu’appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), une dénomination doit correspondre aux définitions de l’ordonnance sur le registre des AOP et IGP non agricoles.

  

Caractéristiques d’une AOP ou d’une IGP

Seule une dénomination purement verbale peut être enregistrée en tant qu’AOP ou IGP. Il peut s’agir d’un nom de pays, de région ou de lieu (p. ex. une ville), mais aussi d’une dénomination traditionnelle qui, bien qu’elle ne désigne pas un lieu, est perçue par le public visé comme présentant de toute évidence un lien avec une certaine origine géographique.

  

Utilisation

La dénomination doit effectivement être utilisée en relation avec les produits concernés et créer un lien essentiel ou exclusif entre la qualité, les caractéristiques ou la réputation du produit et son origine géographique. Une désignation générique ne peut pas être admise à la protection comme AOP ou IGP, car le public ne nourrit plus d’attentes particulières quant à la provenance géographique du produit désigné.

  

Lien entre produit et provenance géographique

Une AOP ou une IGP établit un lien particulier entre la provenance géographique et un certain produit, alors qu’une indication de provenance peut désigner n’importe quel produit ou service. Lors de l’enregistrement d’une AOP ou d’une IGP, le lien entre les caractéristiques du produit et sa provenance géographique est précisé dans le cahier des charges. Lorsque la même dénomination désigne plusieurs types de produits, il convient de déposer une demande d’enregistrement pour chaque produit.

  

Vous pouvez adresser vos questions sur les appellations d’origine et les indications géographiques pour les produits non agricoles à nos experts par courriel à aop-igpnot shown@ipito make life hard for spam bots.ch.

  
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