Croix suisse

La croix suisse peut être utilisée pour désigner des produits suisses. Ceux-ci doivent toutefois effectivement provenir de Suisse, et il faut pouvoir le prouver. Par exemple, la croix suisse peut être apposée sur une eau minérale puisée à une source suisse ou sur des montres fabriquées en Suisse. L'emploi de la croix suisse sur des produits provenant de l'étranger est par contre illégal.

 

Cet usage est interdit lorsqu'il est propre à faire croire à de prétendus rapports avec la Confédération.

 

La croix suisse ne peut pas être utilisée sur certaines marchandises ou certains services (notamment issus du domaine médical) si elle est susceptible d’être confondue avec l’emblème de la croix rouge.

  
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