Critères de provenance pour les produits naturels

Le critère déterminant la provenance d'un produit naturel dépend du type de produit. Pour les produits végétaux, par exemple une salade ou une pomme, le lieu de récolte doit se situer en Suisse. Pour être qualifiés de suisses, une eau minérale doit être captée en Suisse, une poule doit avoir passé la majeure partie de son existence dans notre pays, le lait doit provenir de vaches qui ont été élevées sur territoire helvétique et un poisson doit avoir été pêché en Suisse.  

 

Voici les critères déterminant la provenance des produits naturels :

  • Produits minéraux (p. ex. les pierres, les cristaux, le sel, le sable ou le gravier, mais aussi l'eau minérale) : le lieu de l'extraction.
  • Produits végétaux (pour les fruits, les légumes, les plantes, le bois, etc.) : le lieu de la récolte.
  • Viande des animaux d'élevage : la viande des animaux d'élevage est suisse si les animaux ont passé la majeure partie de leur existence en Suisse.
  • Chasse et poissons : la provenance est déterminée par le lieu où la viande est chassée et le poisson pêché.
  • Autres produits issus d'animaux (p. ex. le lait et les œufs) : le lieu de l'élevage.

 

Pour les produits naturels qui sont des denrées alimentaires, les critères matériels applicables sont ceux du droit des denrées alimentaires.

 

Pour cette catégorie de produits, le taux d'auto-approvisionnement ne joue aucun rôle. Un apiculteur est autorisé à apposer une indication de provenance suisse sur son miel uniquement si les conditions précitées sont remplies. Mais si le miel est utilisé comme matière première dans une denrée alimentaire, le producteur agroalimentaire peut tenir compte du taux d'auto-approvisionnement.

  
Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?

Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?*

  

Offres d’emploi