Calculateur Swissness

Le « calculateur Swissness » est un outil qui permet de déterminer la part de provenance suisse de produits industriels. Les résultats qu'il fournit ne constituent pas des informations de l'IPI sur la situation juridique dans un cas concret. Seul un tribunal est habilité à trancher de manière définitive la question de savoir si un produit industriel remplit les exigences de la législation « Swissness » ou non.


L'IPI ne garantit pas l'exactitude des résultats fournis par le calculateur.

 

Il met ce calculateur à libre disposition du public, mais ne fournit aucun conseil quant à son utilisation. Il recommande de s'adresser à un spécialiste pour clarifier avec lui toute question concernant le calcul de la provenance suisse de produits industriels dans un cas concret.

  
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