Critères de provenance pour les produits industriels

La catégorie des produits industriels englobe tous les produits qui ne sont ni des produits naturels ni des produits naturels transformés. Un produit industriel est considéré comme suisse lorsque 60 % au moins du coût de revient ont été réalisés en Suisse. En outre, une étape essentielle de la fabrication doit avoir lieu dans notre pays.

  

Critères généraux

  • 60 % du coût de revient réalisés en Suisse
  • Activité qui confère au produit ses caractéristiques essentielles
  • (Une) étape essentielle de la fabrication en Suisse


Pour les produits industriels, 60 % au moins du coût de revient (coûts liés à la recherche et au développement compris) doivent être générés en Suisse. De plus, l’activité ayant donné au produit ses caractéristiques essentielles doit se dérouler en Suisse. Quoi qu’il en soit, une étape significative de la fabrication proprement dite du produit doit être effectuée au lieu de provenance pour garantir un lien physique suffisant avec celui-ci. Pour cette catégorie de produits aussi, la loi prévoit plusieurs exceptions : par exemple, les matières premières et les produits semi-finis qui ne sont pas disponibles en quantité suffisante en Suisse peuvent, sous certaines conditions, être exclus du calcul.

Le « calculateur Swissness » basé sur Excel est un outil qui permet de déterminer dans quelle mesure un produit industriel remplit les conditions requises pour l'utilisation d'une indication de provenance suisse.

Des exceptions supplémentaires et des règles souples ont été introduites dans l'ordonnance sur la protection des marques (OPM), notamment :

  • une clause bagatelle qui permet d'exclure du calcul des pièces ne jouant qu'un rôle secondaire pour le produit (p. ex. une vis; art. 52j OPM);
  • la possibilité pour les entreprises de prendre en compte les produits semi-finis, sans connaître le détail de leur provenance (art. 52i OPM);
  • la possibilité de continuer à prendre en compte les coûts de recherche et de développement déjà amortis (art. 52g, al. 3, OPM).

 

Il est possible de préciser les conditions d'emploi d'une indication de provenance suisse pour des produits ou des services déterminés dans une ordonnance de branche.

  
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