Critères de provenance pour les denrées alimentaires

La plupart des denrées alimentaires sont des produits naturels transformés. Selon la loi, 80 % au moins du poids des matières premières utilisées doivent provenir de Suisse (pour autant qu'elles existent dans notre pays). En outre, l'activité qui confère ses caractéristiques essentielles au produit doit avoir lieu en Suisse.

  

Critères généraux

  • Base : recette de fabrication
  • Au moins 80 % du poids des matières premières utilisées doivent provenir de Suisse. Pour le calcul, on se fonde sur la recette de fabrication et non sur la composition de la denrée alimentaire.
  • Calcul : sur la base des flux annuels du produit
  • Le calcul doit être effectué sur la base des flux de marchandises d’une année civile pour le produit considéré. Si un transformateur dispose de données plus spécifiques, le calcul peut se baser sur ces données.
  • Étape essentielle de la transformation en Suisse

 

La législation prévoit plusieurs exceptions au critère des 80 % afin de tenir compte des réalités auxquelles doit faire face l'industrie de transformation. Par exemple, les produits naturels qui n’existent pas en Suisse (p. ex. le cacao) ou qui, pour des raisons totalement indépendantes des producteurs, viendraient à manquer momentanément (p. ex. de mauvaises récoltes par suite d’intempéries ou encore une épidémie dans un cheptel) peuvent être exclus du calcul. La prise en compte des matières premières qui ne sont pas disponibles en quantité suffisante en Suisse est déterminée selon le taux d’auto-approvisionnement :

  • si le taux d’auto-approvisionnement est inférieur à 20 %, la matière première concernée n’est pas prise en compte;
  • si le taux d’auto-approvisionnement se situe entre 20 et 49,9 %, la matière première concernée n’est prise en compte que pour moitié;
  • si le taux d’auto-approvisionnement est d’au moins 50 %, la matière première concernée est entièrement prise en compte.

 

L'ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD) prévoit des exceptions supplémentaires et des règles plus souples.

  
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