Indications de provenance simples

Les indications de provenance simples sont des renvois à la provenance géographique (p. ex. meubles suisses ou fraises du Seeland). Leur usage n'est pas réservé à un seul producteur de la zone de provenance désignée. Aucun fabricant ne peut donc pas se prévaloir de la propriété d’une telle indication. Un producteur ou un prestataire de services n’a généralement pas besoin d’une autorisation pour faire usage d’une indication de provenance pour autant qu’il puisse apporter la preuve que les produits ou services en question proviennent effectivement de l'aire géographique en question.

 

Lorsqu'une entreprise veut par exemple mettre en avant la provenance suisse de ses produits, elle doit remplir les critères de provenance suisse prévus par la législation applicable, car les indications de provenance ne doivent pas être trompeuses. Un importateur suisse de pommes italiennes ne peut ainsi pas indiquer que ses pommes proviennent de Suisse. Les règles régissant l’utilisation des indications de provenance suisses sont claires. Elles contribuent à éviter les abus dans ce domaine et à préserver à long terme la valeur de ces désignations.

  

Indications de provenance qualifiées

À côté des indications de provenance simples (p. ex. meubles suisses), il existe les indications de provenance qualifiée telles que Tête de Moine ou St. Galler Kalbsbratwurst  (saucisse à rôtir de Saint-Gall). Bénéficiant d’une protection spéciale, elles sont enregistrées dans un registre et les produits qu’elles désignent doivent satisfaire à un cahier des charges. Les dénominations enregistrées en tant qu'appellations d’origine protégées (AOP) ou indications géographiques protégées (IGP) peuvent être employées par tous les fabricants remplissant les conditions figurant dans le cahier des charges. Pour les AOP et IGP suisses, la responsabilité de ce contrôle incombe à un organisme de certification.

 

L’enregistrement d’une AOP ou d’une IGP confère aux producteurs davantage de sécurité juridique et contribue à leur survie économique. Une AOP ou une IGP peut aussi être enregistrée en tant que marque géographique. Cette inscription au registre des marques facilite la défense de la dénomination en Suisse et à l'étranger.

     
Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?

Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?*

  

Offres d’emploi