Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de donées de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
...détails
Propriété intellectuelle et développement durable
Le thème « propriété intellectuelle et développement durable » traite des aspects des biens immatériels dans les domaines de la biodiversité, des savoirs traditionnels, du changement climatique, du transfert de technologies respectueuses de l'environnement aux pays en développement, de l'agrobiotechnologie et de la sécurité alimentaire.
Un développement est durable lorsqu'il répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leurs propres besoins. Formulée en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations Unies (Commission Brundtland) dans son rapport Notre avenir à tous, cette définition présuppose que le développement durable prenne en considération les dimensions de l'environnement, de l'économie et de la société dont les intérêts et objectifs peuvent, de toute évidence, être parfois opposés. La notion de développement durable comporte en outre une dimension temporelle et une dimension Nord-Sud dont il faut tenir compte.
Le thème « propriété intellectuelle et développement durable » explore les liens entre ces différentes dimensions et étudie en particulier les questions suivantes :
- Comment la propriété intellectuelle peut-elle contribuer au développement de technologies durables et à leur transfert vers les pays en développement ? Voir WIPO GREEN : un marché pour les technologies vertes.
- Quel régime de protection des biens immatériels faut-il prévoir pour créer suffisamment d'incitations pour les obtenteurs de variétés végétales sans mettre en péril la viabilité économique et compromettre le libre choix des agriculteurs et des petits paysans ?
- Comment la propriété intellectuelle peut-elle contribuer à protéger les savoirs traditionnels des communautés indigènes et préserver les structures de leurs sociétés ?
- Comment la propriété intellectuelle peut-elle prévenir ou du moins contenir l'impact du changement climatique sur les générations futures ?
- Que peut et doit faire la propriété intellectuelle pour préserver la diversité biologique dans la flore et la faune pour les générations futures ?
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
...détails
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
...détails
Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
...détails
01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
...détails