Guide pour innovateurs et créatifs

  

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Votre design est déposé, votre invention fait l’objet d’une demande de brevet et/ou votre marque est enregistrée: il n’est plus utile de garder le secret. Au contraire, travaillez maintenant à la notoriété de vos produits et démarrez avec la phase de publicité!

Les brochures publicitaires peuvent bénéficier de la protection conférée par le droit d’auteur à condition de posséder un caractère individuel. La protection naît automatiquement avec la création de l’œuvre; aucune démarche d’enregistrement n’est nécessaire.

Avez-vous l’intention d’utiliser votre marque sur Internet? D’un point de vue juridique, il s’agit là d’un cas spécial. La protection accordée par la marque est «territoriale», ce qui veut dire qu’une marque n’est protégée que dans les pays ou les régions où elle a été enregistrée, alors que, comme l’indique le nom anglais de la Toile, le «World Wide Web» a une portée mondiale. Il n’est par conséquent pas exclu que des conflits naissent entre des marques similaires ou identiques utilisées sur Internet mais qui sont enregistrées dans des pays différents. Il existe très peu d’exemples de jugements en la matière et la jurisprudence varie de pays à pays.

Conseil

  • Le matériel publicitaire sera-t-il conçu par des tiers? Nous vous conseillons, dès le départ, de convenir par écrit à qui appartiennent les droits d’auteur au final et de quelle manière ils sont indemnisés.


Attention

  • Il est interdit d’utiliser à des fins publicitaires des photos et des noms de personnes sans l’approbation de ces dernières. C’est le Code civil suisse qui régit les dispositions relatives à la protection du nom et de la personnalité.
  
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