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Guide pour innovateurs et créatifs

  

Présentation sur le Web

Souhaitez-vous présenter votre entreprise sur le Web? Vous pouvez faire enregistrer des noms de domaine pour les codes de pays .ch (Suisse) et .li (Liechtenstein) auprès de la fondation SWITCH.
Vérifiez au préalable que le nom de domaine envisagé est encore disponible. Effectuez pour cela une recherche sur le site Internet de SWITCH qui répertorie les noms déjà attribués. Nous vous proposons également un service de recherche de noms de domaine.

Saviez-vous qu’une marque protégée et un nom de domaine sont susceptibles d’entrer en conflit? C’est pourquoi nous vous conseillons impérativement de bien vérifier, avant l’enregistrement de votre nom de domaine, que des mots similaires, voire identiques, ne sont pas déjà protégés en tant que marque. Vous pouvez faire effectuer cette recherche par un prestataire de services.

Attention: Si vous souhaitez breveter votre invention ou protéger le design du produit que vous avez développé, il est fortement déconseillé de mettre votre site en ligne avant le dépôt de votre demande. En effet, la publication d’informations concernant votre produit risque de lui faire perdre son caractère nouveau, ce qui rendrait impossible sa protection à titre d’invention ou de design.

Informations complémentaires


Outils

  • www.swissreg.ch: Pour une recherche préliminaire des marques enregistrées en Suisse. Néanmoins, cette recherche ne remplace pas une recherche professionnelle car la base de données Swissreg ne permet pas de rechercher des marques similaires et ne répertorie pas les marques internationales avec extension de la protection à la Suisse. En revanche, vous y trouverez désormais les publications des nouveaux enregistrements de marque et des modifications apportées aux marques inscrites au registre.


Recherches

  • Recherches professionnelles: Différents prestataires de services proposent des recherches de marques identiques et similaires bénéficiant d’une protection en Suisse.