Actualités

Pas d'article dans la liste.

  
  

Guide pour innovateurs et créatifs

  

Définissez une stratégie

A long terme, comment souhaitez-vous protéger votre propriété intellectuelle et défendre vos droits?
Commencez par évaluer les frais et les bénéfices, puis définissez une stratégie de protection. Déterminez ce que vous voulez protéger et de quelle manière, dans quels pays et pour quelle durée. Avez-vous l’intention de surveiller et défendre vos titres de protection et, le cas échéant, de quelle manière? Pensez-vous les exploiter (p. ex. céder vos droits ou octroyer des licences)?

Dans cette optique, il est important de se poser quelques questions:

  • Que désirez-vous protéger et comment? Une invention, une marque ou un design? Ou toutes les créations à la fois? Voulez-vous breveter le mécanisme d’ouverture d’un parapluie, et/ou déposer la forme de son manche ou le motif du tissu en tant que design, et/ou enregistrer le nom du parapluie en tant que marque?
  • Comment voulez-vous protéger votre invention?

    • Vous pouvez choisir de garder votre invention secrète.
      D’une certaine manière, il s’agit là d’une protection avantageuse et illimitée dans le temps. Il est cependant possible que des tiers découvrent votre solution et l’utilisent librement.
    • Votre invention peut être protégée par un brevet.
      Si vous détenez un brevet, vous jouissez pendant 20 ans au maximum du droit exclusif d'exploiter professionnellement votre invention. Pendant tout ce temps vous êtes en droit d’interdire l’utilisation de votre invention sans votre autorisation à des fins commerciales (fabrication, utilisation, vente ou importation), ce qui vous permet de regagner l’argent investi dans le développement et de réaliser des bénéfices. En contrepartie, vous devez exposer votre invention dans les détails et la rendre publique (en Suisse, l’invention est publiée électroniquement sur le site www.swissreg.ch 18 mois après le dépôt ou, le cas échéant, après la date de priorité). La protection par brevet favorise ainsi le progrès technique: l’état actuel du savoir technique est divulgué et d’autres chercheurs sont ainsi autorisés à y accéder librement et à faire avancer, à partir de ce dernier, leurs propres travaux.
      Ce qui n’est pas exposé dans la demande de brevet et donc gardé secret ne bénéficie d’aucune protection.
    • Une autre solution consiste à publier l’invention sans la breveter.
      Par ce biais, vous empêchez qu’un tiers obtienne un brevet valable portant sur votre invention. En effet, une fois publiée, l’invention ne remplit plus le critère de nouveauté et n’est donc plus brevetable.

  • Dans quels pays souhaitez-vous protéger votre propriété intellectuelle? Sur quels marchés ambitionnez-vous de distribuer vos produits? Etes-vous en mesure de le faire? Etes-vous prêts à défendre vos droits dans ces pays?


Nous vous recommandons de faire appel à un spécialiste (conseil en brevets ou en marques) afin de mettre en place une stratégie de protection efficace.

Le saviez-vous?

  • Par ailleurs, le fait de ne pas posséder de brevet, de marque ou de design, ne signifie pas obligatoirement que l’on est à la merci des contrefacteurs. Les fabricants de produits originaux bénéficient de la protection conférée par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Cette dernière intervient notamment dans les cas de pratique commerciale contrevenant aux règles de la bonne foi ou aux bonnes mœurs. Sont par exemple déloyales et illicites les pratiques d’un concurrent qui causent une confusion avec des produits d’un autre concurrent, étant par conséquent susceptibles d’induire la clientèle en erreur. Il est ainsi possible d’invoquer la LCD pour intenter une action en contrefaçon.
  • Protection par le droit d’auteur au lieu d’un brevet.


Informations complémentaires


Aide