Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Filtres
Vous pouvez utiliser des filtres pour circonscrire votre recherche, par exemple à certains types ou catégories de signes ou à des pays.
Sélectionner et annuler un filtre
Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs filtres avant de lancer votre requête ou utiliser des filtres pour affiner les résultats de votre recherche. Dans le second cas, il ne vous sera montré que les filtres applicables aux résultats de la recherche.
Les filtres sélectionnés sont marqués d'un astérisque et apparaissent sous « Filtres ».
Vous pouvez supprimer les filtres individuellement (directement au niveau des filtres ou sous « Filtres » en cliquant sur la croix) ou globalement en cliquant sur la commande « Annuler ».
Filtre « Codes de Vienne »
Appliquez un code de Vienne à votre recherche en tapant un code (p. ex. « 03.07.01 ») ou en saisissant un terme descriptif de l’image (p. ex. « aigle »). Le moteur de recherche récupérera tous les emblèmes contenant un aigle.
Filtre « État »
Sélectionnez un pays dans le menu déroulant. Le moteur de recherche récupérera tous les emblèmes que le pays en question souhaite faire protéger au niveau international par le biais de l’OMPI.
Questions à propos des filtres de recherche ? Consultez le glossaire.
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