Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Résultats de la recherche
Les résultats de la recherche sont affichés sous forme d’aperçu. En cliquant sur un résultat, vous accédez aux informations détaillées.
Affichage en mode tuiles
L'affichage en mode tuiles donne les informations suivantes pour chaque résultat trouvé :
- Titre (désignation) et/ou représentation de la marque
- Numéro de la marque ou de la demande
- Classes de Nice (classes de produits et services)
- Statut du titre de protection (actif ou radié)
- Phase du titre de protection (demande ou enregistré)
- Titulaire
Affichage en mode liste
Vous pouvez passer à l’affichage en mode liste en cliquant sur le bouton des affichages (non disponible dans la version mobile).
Dans l’affichage en mode liste, vous pouvez voir pour chaque résultat dans quel champ de données le terme de recherche a été trouvé. Cliquez sur un des champs de données pour circonscrire votre recherche.
Contrairement à l’affichage en mode tuiles, celui en mode liste ne fournit pas d'informations sur la phase du titre de protection. Le statut du titre de protection est indiqué par un symbole (cercle vert rempli : actif; cercle rouge barré : radié).
Trier
Les résultats de la recherche sont triés par défaut par ordre décroissant de pertinence : les premiers résultats affichés sont les titres de protection qui contiennent le terme de recherche dans le titre (la désignation). Ils sont suivis des occurrences où le terme de votre requête a été trouvé dans les éléments verbaux des marques verbales/figuratives, dans le numéro de la marque, dans le numéro de la demande, dans l'adresse du titulaire et dans l'adresse du mandataire. Les derniers résultats sont ceux où le terme recherché a été trouvé dans les produits et services revendiqués.
Grâce à la fonction Trier, vous pouvez trier les résultats en fonction de la date d’enregistrement, de la date de dépôt ou de l’échéance de la protection.
Vous pouvez modifier l'ordre de tri en utilisant la fonction Ordre :
- Décroissant : la date la plus récente ou le résultat le plus pertinent apparaît en premier.
- Croissant : la date la plus ancienne ou le résultat le moins pertinent apparaît en premier.
Exporter
La fonction Exporter vous permet d’exporter les résultats de la recherche (500 au max.) vers un fichier CSV ou PDF.
Ajouter un signet
Grâce à la fonction Ajouter un signet, il vous est possible de mettre en mémoire votre recherche par exemple dans votre navigateur (marque-page électronique). Pour utiliser cette fonction, vous devez vous connecter à votre compte d'utilisateur.
Modifier le nombre de résultats par page
En utilisant la fonction Résultats par page (au bas de la page sous les résultats de la recherche), vous pouvez choisir le nombre de résultats que vous souhaitez afficher : 8, 16 (par défaut), 32 ou 64.
Actualités
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13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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